« Le groupe écologiste et plus particulièrement Noël Mamère ainsi que des collègues du groupe SRC dont Gérard Bapt ont souhaité porter devant notre représentation la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services du renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

Cette commission s’inscrit en réponse aux interrogations qui ont parfois pris des dimensions nationales lors d’évènements récents et qui concernaient les moyens et le fonctionnement de nos services du renseignement.

Je pense bien sûr à l’affaire Merah qui a confronté notre pays à l’expression d’une violence sourde et sans visage pendant les interminables journées du printemps. Mais je pense également à d’autres affaires comme Tarnac ou Karachi où les zones d’ombres restent importantes et nous renvoient, nous élus, à notre devoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.

Enfin je me permets de rappeler que le droit de tirage réactualisé en 2009 vient renforcer l’exercice pluraliste des missions de contrôle et d’évaluation des politiques publiques par la représentation nationale. Comme le rappelait très justement M. Valls dans le monde : « A l’instar de grands pays, le Parlement doit pouvoir exercer un véritable contrôle sur les services. C’est la garantie de la légitimité de leur action ».  Je partage totalement cette analyse !

Il vous appartient donc chers collègues d’apprécier également cette résolution sous l’angle des pouvoirs étendus du parlement et de leurs mises en œuvre réelles qui constituent, vous en conviendrez, une avancée non discutable pour la démocratie.

Cette résolution porte donc sur le fonctionnement de nos services du renseignement et non sur des affaires que seules la justice qui en est aujourd’hui saisie, aura a jugé.

En effet, les services du renseignement intérieur organisés jusqu’en 2007 en deux grands pôles historiques qu’étaient la DCRG et la DST ont connu une réorganisation qu’il conviendra d’évaluer en profondeur.

Car la création de la DCRI, que la droite au gouvernement nous présentait alors comme le « FBI à la française », a suscité de nombreuses interrogations.

La DCRI est censée assurer tout autant des missions de renseignement que de police judiciaire dans les domaines du contre-espionnage ou de l’antiterrorisme. Notre enquête aura notamment pour but d’améliorer le fonctionnement de ce service aux missions fusionnées.

Cette amélioration s’entend à l’aune de la protection des citoyens. Le drame du printemps engage notre assemblée à y répondre sans délais. Mais cette amélioration s’entend aussi à l’aune de l’évolution démocratique de notre société et du respect nécessaire des droits de l’individu.

Parce qu’il est trop facile de pointer les agents publics en charge de ces services sans s’interroger sur le contexte politique et administratif, la mission devra en particulier s’interroger sur les moyens alloués, sur l’organisation choisie ou encore sur les priorités fixées.

Aujourd’hui, notre assemblée a déjà engagé un certain nombre de travaux sur ces questions.

Ils sont menés par la délégation parlementaire au renseignement qui joue pleinement son rôle, la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui devrait rendre son rapport début 2013 et enfin la mission d’information qui s’est donnée pour mission d’évaluer le cadre juridique applicable aux services de renseignement présidée par mon Collègue député Urvoas.

Cette commission qui observera j’espère une composition pluraliste doit être conçue en complémentarité des travaux menés par les autres missions et groupes de travail.

Elle doit plus encore nous amener à travailler collectivement pour répondre aux interrogations légitimes des citoyens. »

Christophe Cavard