Archives de : Equipe Cavard

  1. Economie sociale et solidaire, enjeu de cette rentrée parlementaire

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    Pour Christophe Cavard, la première semaine d’avril a été consacrée au projet de loi Economie Sociale et Solidaire (ESS), pour lequel il est rapporteur pour avis de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

    Ce projet de loi est inscrit à la discussion parlementaire dans plusieurs commissions, et dans l’hémicycle à la fin du mois (voir texte et contexte).

    Les écologistes sont nombreux à s’impliquer sur ce texte depuis plusieurs mois. Mardi et mercredi dernier le groupe des députés auditionnait différents acteurs associatifs ou coopératives, vendredi un séminaire d’élus EELV s’est tenu à Lyon pour un échange fructueux sur l’ensemble des propositions d’amélioration qu’ils défendront lors des débats.

    Christophe Cavard, après avoir également auditionné différents acteurs de la région Languedoc Roussillon (CRESS, URSCOOP, Coopératives d’activités, acteurs de l’insertion par l’activité économique, et plusieurs associations œuvrant dans le champ social ou médico-social), souhaite le renforcement de l’ESS, comme économie au service des humains, alternative à l’économie financiarisée, relocalisée, circulaire, qui porte la coopération et non la compétition, et plus précisément au travers du texte législatif:

    – la prise en compte de l’ESS dans les stratégies de développement économique et social local, et dans l’ensemble des schémas locaux

    – la représentation des acteurs de l’ESS dans les instances de dialogue social après le vote de la loi sur la démocratie sociale: les accords interprofessionnels privilégiés par le gouvernement comme méthode de négociations des projets de lois doivent impérativement intégrer l’avis des représentants de l’ESS pour faciliter le développement de ses caractéristiques (gouvernance démocratique, utilité sociale et environnementale, innovation, lucrativité limitée)

    – la relation du champ non lucratif (associations) avec les collectivités territoriales, et clarifier le recours aux appels d’offre alors qu’il est possible de procéder par subvention (afin de restaurer le projet associatif militant plutôt que de le réduire à des prestations de services), appuyer les appels à initiatives 

    – la création de Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) comme alternative aux délégations de services publics et partenariats publics privés servant les multinationales

    – la place des salariés dans les associations et coopératives, pour assurer une réelle « gouvernance démocratique »

    – la formation initiale (options ESS dans les fac d’économie) et professionnelle (CPF, reprise d’entreprises par les salariés…) spécifique, indispensable au développement de l’ESS

    Différents amendements seront donc portés en ce sens, dans l’attente à ce stade de connaître le nom du nouveau ministre de l’économie sociale et solidaire.

     

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    Travail avec des élus EELV vendredi 4 avril: avec Michèle Bonneton, députée de l’Isère, chef de file du groupe des écologistes sur ce projet de loi, et Jean-Philippe Magnen (Vice-Président la Région Pays de Loire), Cyril Kretzschmar (Conseiller régional Rhône Alpes, délégué Nouvelle économie, nouveaux emplois, artisanat, économie sociale et solidaire), Lela Bencharif (Vice-présidente de la Région Rhône-Alpes en charge de la vie associative, de la démocratie participative et de l’éducation populaire), Alexandra Cusey (Conseillère régionale, co-présidente du groupe écolo de la région Rhône Alpes), Jean-Charles Kohlhaas (Conseiller régional, co-président du groupe écolo de la région Rhône Alpes), Marie-Odile Novelli (Vice-présidente de la Region Rhône Alpes), Patricia Andriot, (Vice-présidente de la Région Champagne-Ardenne en charge de l’économie sociale), Guy Bonneau (Vice-Président du Conseil Général de l’Essonne en charge de l’ESS), Jean Duverger (militant EELV et membre du cabinet de J.J. Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes), Dominique Sénécal (militant EELV et administrateur Biocoop) ainsi que Anne Grosperrin (secrétaire générale du groupe écologiste de la Région Rhône Alpes), des collaborateurs du groupe écologiste de la Région Rhône Alpes, Frédéric Guerrien (collaborateur du groupe des députés écologiste), Emile Meunier (collaborateur de François Michel Lambert, député), Mathilde Théry (collaboratrice de Brigitte Allain, députée), Camille Lopes (collaboratrice de Christophe Cavard), les collaborateurs de Michèle Bonneton, la collaboratrice d’Aline Archimbaud, sénatrice.

    De Marais 2 avril

    Audition de Bertrand Du Marais, Conseiller d’Etat et professeur de droit public à Paris, sur la question spécifique des marchés publics, le 2 avril

    Audition Croix Rouge 2 avril

    Audition de la Croix Rouge, le 2 avril

    Audition Emmaus 2 avril

    Audition d’Emmaus (Valérie Fayard, Directrice Générale Adjointe), le 2 avril: marchés publics, agréments, appels à initiatives

    Audition MOUVES 2 avril

     Audition du MOUVES (Mouvement des entrepreneurs sociaux, Jacques DANOY, Directeur Général, Anne-Cécile MAILFERT, Directrice Développement), le 2 avril: rachat par la société d’actions ou de parts sociales, entrée dans l’ESS des entreprises à statut commercial, dialogue social…

    Audition Biocoop 2 avril

     Table ronde Economie coopérative, ADABIO (Julien Reynier et Fabrice CLERC), BIOCOOP (Claude Gruffat, délégué Général et Dominique Sénécal): participation des salariés à la vie de l’entreprise, production, atelier paysan devenu SCIC, diffusion par encyclopédie libre des savoirs paysans, en open source…

     

     

     

     

  2. Départ de l’équipe, et recrue de grande qualité pour le Département

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    Stéphanie Guillemot quitte sa fonction d’attachée parlementaire auprès de Christophe Cavard à compter du 1er mars 2014. Son détachement du Conseil Général du Gard prenant fin, elle rejoindra sa collectivité d’origine pour y exercer de nouvelles missions.

    Pour Christophe Cavard « c’est une collaboration précieuse et une riche expérience humaine qui s’achève, vers de nouvelles aventures professionnelles pour elle et de nouvelles complicités à vivre ensemble dans des moments certainement plus festifs, ou encore au service de l’action publique ».

     

  3. Gorges du Gardon: un budget 2014 pour l’investissement

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    Le 20 février dernier, le Syndicat mixte des gorges du Gardon, présidé par Christophe Cavard, a voté son budget pour 2014, en augmentation de 10% pour soutenir l’investissement et la sauvegarde du patrimoine naturel et culturel de ce site classé.

    Près de 5 millions d’euros de budget pour la protection des espèces protégées, animations locales (Bergerie, conventions agricoles, scolaires, sorties grands public), actions dans le cadre de Natura 2000, de label grand site de France, réserve de biosphère,  institut de la pierre sèche… voir le site du syndicat mixte des gorges du Gardon

    Midi Libre du 28 février 2014

    Gorges du Gardon

     

    Républicain gorges du Gardon

  4. Bérengère Noguier, nouvelle Conseillère générale de St Chaptes

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    Jeudi 27 février, Bérengère Noguier a été installée en tant que Conseillère Générale du canton de St Chaptes par Damien Alary, Président du Conseil général du Gard. Elle succède ainsi à Christophe Cavard dont elle a été la suppléante aux dernières élections cantonales de 2011.

    Christophe Cavard a souhaité passer la main à cette jeune femme de 32 ans avec qui il partage un parcours politique riche depuis maintenant 3 années. Elle rejoint aujourd’hui Geneviève Blanc et Eric Doulcier au sein du groupe des écologistes et républicains du Conseil Général avec qui elle souhaite poursuivre l’action dans la même logique de cohérence et de pertinence que celle qu’ils ont menée jusque-là.

    Bérengère Noguier, forte d’une expérience de 7 années dans le domaine de l’hébergement social d’urgence, souhaite contribuer à l’élaboration des politiques sociales du département. Elle siégera notamment aux commissions « Développement économique, emploi et insertion » et « développement social ».

    Pour Bérengère Noguier, « il y a les idées que l’on porte et la manière dont on les porte ». Aussi aura-t-elle à coeur d’oeuvrer à renforcer encore la concertation citoyenne déjà bien engagée par le département, car pour elle, porter des politiques concertées ne peut que redonner confiance dans les représentants politiques et dans leur capacité d’action. Elle souhaite axer son mandat sur une meilleure compréhension des politiques départementales et rendre possible la co-élaboration, notamment avec les habitants et les élus de son canton. Elle les accompagnera d’ailleurs dans l’application du nouveau redécoupage cantonal qui verra la disparition du canton de St Chaptes tel qu’on le connait aujourd’hui.

    Elle a tenu, en cette matinée, à saluer la confiance et le soutien que lui porte Christophe Cavard, qui pour elle a eu une influence déterminante dans son parcours politique. Elle a souligné son enthousiasme et sa foi en l’action politique, restées intactes après 15 années d’engagement. Bérengère Noguier a d’ores et déjà annoncé qu’elle serait présente lors des prochaines élections départementales de 2015 et qu’elle ne ménagera aucun effort pour gagner à nouveau la confiance des habitants de son canton.

    discours de Béréngère Noguier à l’occasion de son installation au Conseil Général du Gard

    Bérengère Noguier Conseillère générale

    Damien Alary remet sa « carte d’identité » de Conseillère Générale à Bérengère Noguier

     ML Bérengère

  5. Visite du Mas de Mingue à Nîmes: pour une politique de la ville concertée

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    Jeudi 20 février, Christophe Cavard accompagnait François Lamy, Ministre chargé de la politique de la ville lors de sa visite du quartier Mas de Mingue à Nîmes. Avec la délégation, des élus locaux et Françoise Dumas, également Députée de Nîmes, ils ont rencontré de nombreux commerçants, habitants et acteurs associatifs.

    Il ont également visité les nouveaux locaux associatifs récemment livrés par Habitat du Gard, ainsi que les nouveaux logements réalisés au Mas de Teste. Christophe Cavard avait précédemment interpellé par deux fois le Ministre pour mettre en évidence l’intérêt de maintenir ce quartier en politique de la ville, l’alerter sur les difficultés rencontrées par les habitants et leur nécessaire association à la définition et la mise en œuvre des politiques publiques dans le quartier.

    Il est donc satisfait de l’intérêt porté par le Ministre à ce quartier et suivra avec attention les propositions qui en découleront, conformément à la sollicitation adressée en mai 2013:

    Monsieur le Ministre,

    Je souhaite attirer votre attention sur le quartier du Mas de Mingue, à Nîmes. Ce quartier de 2 300 habitants a été classé en ZSP en début d’année 2013. Si cette politique devrait porter ses fruits à court terme, il s’agit désormais, au-delà des aspects sécuritaires, de redynamiser ce quartier, et de renforcer le lien social entre habitants, acteurs de terrains et institutions.

     Il existe sur ce quartier un véritable enjeu, pour construire et imaginer, avec les habitants et les acteurs associatifs et institutionnels,  les actions qui permettraient de recréer une véritable dynamique territoriale.

    Je vous propose donc que ce territoire fasse l’objet d’une expérimentation en termes de participation des habitants.  

    Le 15 mars dernier j’ai rencontré l’ensemble des acteurs associatifs et de nombreux habitants du quartier. Une co-construction des réponses aux problématiques identifiées au quotidien permettrait d’apaiser le sentiment d’abandon par les pouvoirs publics, et de renforcer la cohésion sociale sur le quartier (Je vous transmets à nouveau le compte rendu de cette journée en pièce jointe).

    La feuille de route que vous avez proposée dès le 22 août 2012 pour la refonte de la politique de la ville, ainsi que les orientations du Comité Interministériel des Villes du 19 février dernier reflètent votre volonté de trouver des solutions ambitieuses pour l’avenir de nos quartiers.

    Le principe de cette expérimentation serait donc en totale cohérence avec la première mesure du CIV : « faire des habitants les co-producteurs des futurs contrats de ville ».

    La participation des habitants doit être un objectif permanent pour tous les quartiers, y compris ceux qui n’auront pas été identifiés comme prioritaires dans le cadre de la future géographie prioritaire. Elle est un moyen efficace d’inclusion et de création de lien social.

    Si vous retenez le Mas de Mingue comme terrain d’expérimentation, je m’associerai pleinement à votre démarche et mettrai tous les moyens à ma disposition pour faire de ce projet une réussite.

    courrier François Lamy Mas de Mingue

     

     

  6. Projet de loi économie sociale et solidaire: préparation des travaux au Ministère

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    Mercredi 26 février, Benoît Hamon, Ministre délégué à l’ESS, invitait les député-es rapporteur-es du projet de loi ESS à un dîner de travail pour échanger sur les principaux points amenés à pouvoir évoluer, après le passage du texte au Sénat en novembre dernier.

    Christophe Cavard a été nommé rapporteur pour avis par la Commission des Lois. Dans ce cadre, mais également en tant que député écologiste, il s’investira de manière importante sur ce texte. Sept des huit Commissions de l’Assemblé nationale se sont saisies du texte, ce qui présage une mobilisation parlementaire forte sur ce texte. Il existe deux types de saisie : la saisie « au fond » et la saisie « pour avis ». Le rapporteur est le ou la député-e qui, pour chaque Commission saisie, suit plus particulièrement le texte pour ses collègues, et les représentera en défendant les amendements adoptés lors de l’examen du texte en Commission lors de la séance.

    Les Commissions se réuniront la première quinzaine d’avril. La Commission de Lois examinera pour sa part le texte le 15 avril, et l’examen du texte en séance aura lieu là partir du 28 avril.

    Le texte sur l’économie sociale et solidaire, porté par Benoît Hamon est issu d’une année de travaux de consultation et de concertation des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des acteurs de l’insertion par l’activité économique, et des partenaires sociaux.

    Christophe Cavard participera à de nombreuses auditions programmées en mars et avril. Dans ce cadre, il vous invite à lui faire parvenir toute suggestion et propositions d’amendements sur ce texte. Afin de permettre au travail parlementaire de se dérouler dans de bonnes conditions, ces contributions seront à transmettre à son équipe avant le 1er avril.

    Synthèse du projet de loi Économie sociale et solidaire
     
    Il comprend 53 articles, répartis en 8 titres :
    – le titre Ier est consacré à la définition du champ de l’économie sociale et solidaire et à la structuration des politiques qui y concourent, sur le plan national comme sur le plan territorial. L’article 1er définit ainsi les critères et les conditions d’appartenance à l’économie sociale et solidaire. L’article 7 réforme l’agrément « entreprise solidaire » actuel qui ouvre droit à deux contreparties financières. Les articles 9 et 10 concernent les achats publics socialement responsables et les subventions dans le cadre de l’économie sociale et solidaire ;
    – le titre II comprend des dispositions facilitant la transmission d’entreprises à leurs salariés. Ce titre est composé de deux articles. L’article 11 pour l’information des salariés préalable à la cession d’un fonds de commerce, l’article 12 pour l’information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital ;
    – le titre III comprend des dispositions de soutien au développement des entreprises coopératives dans le respect des valeurs qui caractérisent leurs modes d’organisation et de gouvernance ;
    – le titre IV est relatif aux sociétés d’assurance, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance. Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel qui a généralisé la couverture santé obligatoire pour tous les salariés du secteur privé, l’article 34 permet la réalisation d’opérations de coassurance entre organismes d’assurance relevant de réglementations différentes : code de la mutualité, code des assurances et code de la sécurité sociale ;
    – le titre V est relatif au droit des associations. L’article 40 réforme le titre associatif afin d’améliorer l’attractivité des titres associatifs pour encourager leur utilisation par les associations. L’article 43 étend aux associations d’intérêt général la capacité de recevoir des libéralités ;
    – le titre VI est relatif aux fondations et fonds de dotation. L’article 45 étend aux fondations de moins de neuf salariés le bénéfice du chèque-emploi associatif ;
    – le titre VII concerne le secteur de l’insertion par l’activité économique ;
    – le titre VIII contient des dispositions diverses, notamment les conditions et date d’entrée en vigueur des dispositifs mis en place par ce projet de loi
     

  7. Belle réhabilitation pour l’école de mon enfance

    Publié le dans localement

    L’inauguration de la réhabilitation de l’école de Courbessac (Nîmes) le vendredi 24 février .

    Les habitants du quartier étaient venus nombreux saluer la réfection du nouveau bâtiment qui répond aux attentes des parents d’élèves et des enseignants. Les jeunes élèves et leurs instituteurs disposent désormais d’un lieu spacieux et fonctionnel, intégrant notamment une salle polyvalente, un nouveau restaurant scolaire et  une bibliothèque. Ce bâtiment respecte des normes de construction répondant aux exigences environnementales. Il est également tourné vers l’avenir par la mise à disposition dans chaque classe de tableaux interactifs, mais aussi d’une grande salle informatique. Christophe Cavard est heureux que l’école ait pu être conservée au coeur du quartier, maintenant ainsi le lien social entre ses habitants.

    école de courbessac

     

  8. Objectif Gard: contrats d’avenir à Habitat du Gard

    Publié le dans Revue de presse

    Les trois contrats débuteront lundi prochain.

    Pour Maria Ouassou, Chloé Thimonier et Myriam Zaim, lundi 17 février ne sera pas un jour comme les autres. Âgées de 22 à 25 ans, ces trois jeunes femmes viendront garnir les rangs des 330 employés d’Habitat du Gard, après avoir signé leur contrat d’avenir. Une signature matérialisée par la venue du préfet, Didier Martin, et des députés Françoise Dumas (PS) et Christophe Cavard (EELV) au sein des locaux du bailleur social. Elles assureront le rôle d’hôtesse d’accueil au siège comme dans les agences d’Habitat du Gard.

    Un recrutement souhaité par Stéphane Cabrie, directeur général d’Habitat du Gard, qui assume totalement cette décision. “ Nous avions un besoin réel sur ces postes. Ce ne sera pas des emplois kleenex et je souhaite que ces jeunes femmes fassent carrière au sein de notre structure “. Le contrat est d’abord signé pour une année et peut être renouvelé trois fois. Depuis la mise en place de la mesure en 2012, ” plus de 1100 emplois jeunes ont été signés dans le Gard “, s’est félicité le préfet, Didier Martin.

    Un soulagement pour Chloé, Myriam et Maria, qui recherchaient un emploi ” stable “, depuis plusieurs semaines. Une fierté aussi. ” Quand on vient d’un quartier difficile, c’est un peu une revanche sur la vie “, affirme Maria Ouassou. Il était en effet stipulé que les candidats devaient résider dans une zone urbaine sensible (ZUS) de Nîmes. Mais ne croyez pas qu’il s’agisse là du seul critère. ” On a eu un entretien d’embauche classique “, rétorque Myriam Zaim, avant que Stéphane Cabrie n’ajoute : ” Ce sont bien les trois meilleurs dossiers qui ont gagné “.  Pour faciliter leur entrée dans la vie active, un tutorat et des formations sont déjà prévues.

    J.-M.C.

    NÎMES Trois contrats d’avenir pour accueillir les locataires d’Habitat du Gard

  9. Travailleurs détachés, lutter contre le dumping social en Europe, et en France

    Publié le dans Actualités au parlement Interventions en séance

    Mardi 18 février, Christophe Cavard intervenait dans l’hémicycle pour le groupe écologiste au sujet de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

     

    Intervention prononcée:

    Cette proposition de loi, d’initiative parlementaire, s’inscrit dans un contexte national et un contexte européen particulièrement actifs sur ce sujet ces derniers mois.

    Les parlementaires écologistes, français et européens, avec le gouvernement, sont déterminés pour lutter contre le dumping social et le travail lowcost, pour protéger les droits fondamentaux et les acquis sociaux, pour freiner les concurrences inéquitables entre salariés européens, et pour bâtir une Europe sociale.

    Notre engagement n’est pas de favoriser un protectionnisme national, ni de limiter les mobilités et la libre circulation des personnes, notre engagement vise un nivellement par le haut du droit des travailleurs européens, en matière de revenus et de protection sociale.

    Parce que notre pays a su dans son histoire faire progresser… plus que d’autres… plus vite que d’autres… les droits sociaux  fondamentaux, il doit aujourd’hui être moteur pour que l’Europe se construise avec la volonté d’apporter de nouveaux droits à l’ensemble des citoyens européens, en protégeant ceux acquis de hautes luttes.

    Nous anticipons, nous agissons, et je veux saluer ici l’engagement du gouvernement, du ministre du travail, et des parlementaires à l’initiative de cette loi qui précède une directive européenne attendue…

    Nous avons voté une résolution en juillet dernier, qui faisait suite à deux rapports, celui fait au nom de la commission des affaires européennes en mai 2013, et celui fait au nom de la commission des affaires sociales en juin.

    Cette résolution européenne au sujet de « l’exécution de la directive sur le détachement de travailleurs », notre résolution, est claire, explicite, déterminée. Je renvoie chacun, chacune, qui nous regardez de l’extérieur de cet hémicycle, à en prendre connaissance pour bien comprendre le Cap que nous nous sommes fixés ensemble, et également bien saisir le sens des lois qui en découleront. Car la résolution de notre assemblé est la marque de notre volonté politique contre toute fatalité, contre le sentiment d’impuissance sur lequel se forgent les populismes.

    Nous voulons que la puissance publique, nos institutions, la Politique, la démocratie, les citoyens, se mettent face à l’Europe ultra-libérale et la contraigne désormais dans ses avancées.

    Nous avons donc voté en faveur de l’instauration d’une agence européenne de contrôle du travail mobile en Europe ; de la création d’une carte du travailleur européen ; de la mise en place d’une liste noire d’entreprises et de prestataires de services indélicats ; de l’introduction d’un salaire minimum de référence …  

    Cette résolution a conduit les parlementaires français à ouvrir un débat dans cette assemblée en octobre puis à la présentation en Conseil des ministres du « plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif ».

    Elle a également été le point d’appui de nos discussions le 2 décembre dernier, au cours desquelles les écologistes avaient rappelé la nécessité d’une harmonisation sociale et fiscale en Europe.

    Le 2 décembre nous appelions Michel Sapin à faire preuve de fermeté lors du conseil des ministres européens du travail du 9 décembre. L’enjeu était, et reste, de parvenir à une directive européenne d’application visant à mieux encadrer le statut de travailleur détaché.

    Car les discussions autour de cette directive ont du mal à aboutir. Déposée le 21 mars 2012, elle « devrait » être examinée en 1ère lecture au Parlement européen le 15 avril prochain. Deux ans, et 5 débats en conseil européens plus tard, les désaccords portaient encore, en octobre dernier, sur les articles 9 et 12.

    Chacun, – ministres européens, syndicats, entreprises, – s’accorde alors sur la nécessité de parvenir à un accord global dans les meilleurs délais afin de lutter contre un grand nombre de cas de fraude et d’abus dans plusieurs États membres, et afin d’assurer une meilleure protection des droits des travailleurs détachés ainsi qu’une plus grande transparence des règles nationales pour les prestataires de services.

    Le 9 décembre le Conseil est parvenu à dégager une orientation générale permettant ainsi d’entamer les négociations avec le Parlement européen en vue d’arriver à un accord en première lecture. Les eurodéputés écologistes ont salué l’implication de la France, en la personne de Michel Sapin, pour parvenir à un compromis sur les deux points qui faisaient encore débat, à savoir les mesures nationales de contrôle (l’article 9) et la responsabilité solidaire dans les chaînes de sous-traitance (l’article 12).

    La suite dans les tous prochains jours !

    En attendant, et parallèlement à la progression des négociations européennes, nous adaptons notre code du travail de façon pragmatique, pointilleuse, et c’est l’objet de cette loi aujourd’hui qui a pour objectif d’instaurer plusieurs mesures préventives et répressives pour lutter plus efficacement contre le dumping social, la concurrence déloyale et les abus de sous-traitance.

    Avec cette loi nous anticipons, et nous nous appliquons à nous-mêmes notre résolution européenne de juillet dernier. Cette loi a valeur d’exemple.

    – D’abord, nous établissons le principe de « responsabilité conjointe et solidaire » d’une même chaîne de sous-traitance, dans tous les secteurs d’activité. Nous voulons ainsi accroitre la responsabilité des entreprises donneuses d’ordres qui ont recours à des entreprises prestataires de services.

    – Ensuite, nous voulons de meilleurs contrôles du respect des droits des salariés par les inspections du travail. Nous donnons aux inspections du travail un rôle central dans l’application de cette loi, je vais y revenir.

    –Nous confortons également le rôle des syndicats de salariés en leur donnant de nouveaux moyens juridiques d’agir

    –Et, nous créons enfin cette fameuse liste noire d’entreprises peu scrupuleuses, qui est un outil pour agir directement sur les entreprises et les prestataires « indélicats ».

    Dans le débat qui va suivre et jusqu’au vote du texte la semaine prochaine, chacun appréciera et débattra le contenu des 9 articles de cette loi, je ne détaille pas.

    Au centre de cette loi, les inspecteurs du travail.

    Car sur ce même sujet, le 14 janvier dernier, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à des inspections du travail efficaces pour l’amélioration des conditions de travail en Europe et afin de lutter contre le dumping social. Les eurodéputées écologistes y avaient rappelé «la nécessité de renforcer la coopération administrative des Etats européens en matière d’inspection du travail, par la création d’un corps européen d’inspecteurs du travail ».

    Ces mêmes eurodéputées avaient par la suite fait écho en février aux inquiétudes des inspecteurs du travail français, tout comme les députés et sénateurs écologistes, dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale. Nous avons ensemble relayé  les craintes exprimées face à une réorganisation qui remettrait en cause l’indépendance des inspecteurs du travail, condition nécessaire au bon exercice de leurs missions.

    Nous devons les entendre aujourd’hui sur l’ambition française et européenne  de créer un corps européens des inspecteurs du travail. Quelles sont leurs propositions, et nos propositions pour une meilleure coopération entre les inspecteurs du travail européens, absolument indispensable pour lutter contre le dumping social et le travail low-cost ?

    Quels sont leurs besoins en formation alors que les parlementaires européens les enjoignent à améliorer leurs qualifications en la matière? 

    Beaucoup de rapports, 5 en France depuis 6 mois, à l’initiative de parlementaires français, et d’autres à l’initiative de parlementaires européens,  pour insister sur le besoin d’ harmonisation des normes sociales et fiscales en Europe, sur le temps de travail, sur la protection sociale et sur le revenu minimum. Car en l’absence de cette harmonisation, les salariés européens continueront d’être mis en concurrence, le nivellement continuera de se faire par le bas et les proxénètes de travailleurs low-cost continueront de prospérer sur le dos des salariés.

    Donc concrètement nous devons avancer. Cette loi y procède, nous nous en félicitons. Mais nous devons également mettre en place les conditions d’un dialogue entre les acteurs chargés de sa mise en œuvre.

  10. Roms: de l’humanitaire à la politique

    Publié le dans Communiqués

    L’évolution de la situation des familles Roms de Nîmes: une urgence humanitaire

    Alerté par le Collectif « Solidarité Roms » en mai 2013 sur les conditions de vie des familles Roms installées route de Saint Gilles, j’ai rencontré pour la première fois ces familles le 30 mai lors d’une visite sur le campement.
    Cela m’a conduit à participer au comité de suivi mis en place par la Préfecture, avec une bonne connaissance de la situation. Ce comité, réunissant l’ensemble des intervenants associatifs ou institutionnels a engagé des mesures de première nécessité.

    Une dotation exceptionnelle a été demandée auprès du Ministère de l’Intérieur, une enveloppe de 50 000€ a été débloquée pour compléter le diagnostic social et mettre en place un accompagnement renforcé des familles, réalisés par la Croix Rouge, conformément à la circulaire d’août 2012.

    Ces interventions ont permis de procéder à un état réel de la situation et d’individualiser les actions selon les besoins des personnes. Par exemple, un suivi médical a été mis en place, la scolarisation des enfants a été rendue effective notamment par la gratuité des transports financée par l’Etat (et non par la Mairie de Nîmes) et la mobilisation de l’éducation nationale pour l’accueil des enfants dans une classe spécialisée au collège La Révolution, une action pour l’insertion professionnelle des adultes a été réalisée avec la proposition d’accès à des contrats aidés.

    Toutefois, aucune solution durable n’avait pu alors être trouvée.

    Jeudi dernier, les familles ont dû déménager, le terrain d’origine devant être récupéré suite à une décision de justice datant de début 2013, et par ailleurs étant devenu invivable.

    Je me suis rendu lundi dernier, avec des membres de la croix rouge et du collectif solidarité roms, sur le terrain sur lequel vivent actuellement ces familles. Ce terrain est la propriété de la société Ocvia qui tolère son occupation, suite à ma demande relayée par la Préfecture.

    J’ai constaté, suite aux intempéries, les très mauvaises conditions dans lesquelles vivent ces huit familles.

    J’ai immédiatement rencontré le Préfet afin de mettre en place des mesures d’urgence :
    – Aménagement du chemin pour rendre accessible le terrain (réalisé par la société Ocvia)
    – Terrassement pour stabiliser le sol (réalisé par la société Ocvia)
    – Mise en place de sanitaires, d’une citerne d’eau, de tentes ou de marabouts (Croix Rouge)
    – Fournitures de denrées alimentaires et de bouteilles d’eau potable (Croix Rouge)
    – Soutien à la scolarisation des enfants, avec un transport provisoire organisé par la Croix Rouge
    – Suivi sanitaire et social par le Conseil général
    – Containers à ordures par Nîmes Métropole

    En parallèle, une recherche de solutions pérennes et individualisées est mise en place. Des réponses concrètes ont été trouvées pour quelques familles (logements).

    J’ai saisi le Ministère du logement qui depuis est en lien permanent avec la Préfecture. Des rencontres partenariales ont lieu quotidiennement, un comité de suivi est mis en place afin de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés : institutions, associations, collectivités, bailleurs sociaux, élus, partenaires privés …

    Je souhaite une résolution rapide et humaine de la situation, sans débordements ni instrumentalisation politicienne de ce sujet sensible. Je continuerai de m’impliquer ainsi.

     

    La situation des Roms en général: un engagement politique

    Aujourd’hui, en France, vivent entre 15 et 20 000 roms, originaires en majorité de Roumanie ou de Bulgarie. Ces personnes ont quitté leur pays d’origine pour fuir les traitements discriminatoires qu’elles y subissent, auxquels s’ajoutent des raisons économiques. Et c’est bien de cela dont il s’agit : des personnes qui cherchent à assurer la sécurité physique et matérielle de leur famille. Qui pourrait le leur reprocher ? Mais contrairement à de nombreuses idées reçues, ce ne sont pas des nomades, il s’agit de personnes sédentaires qui cherchent à s’installer durablement dans un territoire. Comment peut-on encore imaginer que les familles installées à Nîmes depuis près de 10 ans, qui ont inscrit leurs enfants à l’école et au collège, qui ont entamé des démarches pour trouver un emploi, refusent de s’intégrer ?

    Aujourd’hui, leur volonté n’est pas en cause, mais leurs conditions de vie ne sont pas favorables à une intégration immédiate : comment des adultes peuvent rechercher un emploi sans accès à l’eau potable, permettant des conditions d’hygiène minimales ?
     
    Ces conditions de vie extrêmement précaires ne permettent pas d’assurer un accompagnement social de qualité garant d’une insertion sociale et professionnelle.
     
    Les associations et collectifs présents proposent des réponses humanitaires à l’urgence, pour garantir à ces personnes non pas plus que ce que les autres citoyens, mais le minimum vital qui leur permette de vivre dans la dignité.
     
    C’est indispensable, mais cela s’avère aujourd’hui insuffisant. Les solutions proposées doivent désormais être pérennes.
     
    Dans les années 60, le gouvernement a mis en place une politique pour résorber les bidonvilles, ce qui a été le déclencheur de l’intégration réelle des populations qui y vivaient.
     
    Aujourd’hui, les ministères du logement et de l’intérieur travaillent sur un nouveau plan de lutte contre l’habitat indigne. Les cabanes de fortunes et les camps  des plus démunis, dont beaucoup sont issus de la communauté rom en feront partie.
     
    C’est la seule solution efficace pour que ces familles puissent sortir de la misère. Pour en finir avec les discours des ignorants qui pensent que vivre dans des taudis est culturel. Pour que la France soit, comme elle l’a toujours été, une terre d’accueil pour tous ceux qui rêvent d’un avenir pour leurs enfants. Pour que l’intégration concerne les roms comme elle a pu concerner d’autres communautés dans le passé.
     
    Un pays comme la France qui compte 66 millions de personnes doit pouvoir intégrer 20 000 roms sans peur. Depuis le 1er janvier 2014, les roms peuvent librement travailler en France, et pourtant la menace de « l’appel d’air » brandie ceux qui veulent instrumentaliser la misère à des fins électorales n’a pas eu lieu.
     
    La politique proposée par le gouvernement, permettra de mesurer à quel point il n’existe pas de « problème roms », ni de spécificité particulière qui empêcherait tout intégration.
     
    Une agglomération comme celle de Nîmes peut accueillir 10 familles de plus représentant en tout 40 personnes sans que cela  n’entraine une instrumentalisation politique et des discours de rejet qui alimentent la haine.
    Je continuerai d’œuvrer en lien avec les acteurs locaux et les ministères pour que des solutions durables soient trouvées sereinement et collectivement. 
     
    Christophe Cavard
     
    Roms NîmesPhotos Dirk Offringa
     

  11. Loi sur la formation professionnelle, les écologistes pour un « droit universel à la formation tout au long de la vie »

    Publié le dans Communiqués Ressources

    Tribune proposée par Philippe Meirieu, Vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes ; Patricia Andriot, Vice-présidente du conseil régional de Champagne-Ardennes; Yanic Soubien, Vice-président du conseil régional de Basse-Normandie; Jean-Philippe Magnen, Vice-président du conseil régional des Pays de la Loire; Christophe Cavard, Député et Jean Desessard, Sénateur

    Le mercredi 22 janvier, Michel Sapin a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Le débat parlementaire commence cette semaine et devrait aboutir fin février. Il sera décisif.

    La formation tout au long de la vie concrétise la capacité qu’une société donne à chaque individu de remettre en jeu son projet professionnel, de se former librement à un métier, d’acquérir des connaissances nouvelles, bref de pouvoir décider d’évoluer à tout moment de sa vie, et tout cela dans un cadre sécurisé. Elle concerne évidemment, en priorité, ceux et celles qui n’ont pas pu bénéficier d’une formation initiale solide ainsi que ceux qui sont touchés par le chômage ou la précarisation de leur emploi. C’est pourquoi elle peut être un élément majeur d’une grande ambition de transformation sociale : en donnant à chacune et à chacun les moyens d’avoir prise sur sa propre histoire, en luttant contre les inégalités et les exclusions, en retissant le lien entre les générations, en s’inscrivant dans la perspective d’un vrai partage du travail, en accompagnant la nécessaire transition écologique de notre économie. Parce que toutes ces questions sont fondamentales pour l’individu et pour la société, l’enjeu autour de ce texte est majeur.

    Le texte qui nous est proposé agrège la mise en oeuvre de l’Accord National Interprofessionnel de décembre sur la formation professionnelle continue, des dispositions concernant la démocratie sociale dans l’entreprise, une série de mesure sur la décentralisation prévues initialement dans le deuxième volet de la « loi de modernisation », des dispositions sur l’apprentissage (mais qui ne prévoient pas son financement) et un « cavalier » sur l’inspection du travail pour le moins problématique.

    Devant le rassemblement de sujets aussi différents, et face aux enjeux sociétaux que porte la formation tout au long de la vie, force est de reconnaître que le texte, tel qu’il est présenté aujourd’hui, ne constitue, à nos yeux, qu’une première étape à laquelle plus de souffle doit être donné.

    En ce qui concerne, plus particulièrement, la formation professionnelle continue, ce texte esquisse une évolution remarquée, mais ne marque pas « l’avancée décisive » attendue. C’est pourquoi les écologistes souhaitent que les parlementaires lui fassent opérer un saut qualitatif dans deux domaines au moins : d’une part, en ouvrant délibérément à la mise en place d’un « droit universel à la formation tout au long de la vie » ; d’autre part, en marquant beaucoup plus clairement le renforcement de la compétence des Régions – qui constituent le bon échelon dans ce domaine – avec une réelle clarification de la gestion des moyens, afin de mettre vraiment en cohérence l’ensemble des politiques publiques en matière d’orientation, de formation et d’accès à l’emploi.

    Le texte de loi qui nous est proposé est le fruit du dialogue social, et, à ce titre, il marque un changement de méthode à saluer. La principale « avancée » relevée par tous est le passage du Droit Individuel à la Formation (DIF) au Compte Personnel de Formation (CPF). La création du CPF était attendue depuis longtemps. C’est un progrès car, d’une part, il est attaché à la personne et, d’autre part, mobilisable sur la seule initiative de son bénéficiaire (en dehors du temps de travail), que l’on soit salarié ou demandeur d’emploi. On peut ainsi espérer que la formation devienne enfin plus accessible à ceux qui en ont le plus besoin : salariés les moins diplômés, demandeurs d’emploi, seniors, jeunes sans qualification, travailleurs temporaires et à temps partiel, artisans, etc. Mais, quantitativement, l’augmentation est trop modeste – on passe de 120 heures sur 6 ans, avec l’ancien DIF, à 150 heures sur 9 ans – et ce crédit ne suffira pas pour acquérir une qualification complète. S’il peut permettre à des salariés d’effectuer une «
    formation complémentaire » ou une « mise à niveau », il est encore très loin de permettre à des personnes éloignées de l’emploi de repartir sur de nouvelles bases. C’est pourquoi il faut absolument rendre possible l’augmentation de ce plafond, par accord avec les branches professionnelles, et permettre d’en compléter le financement par l’apport d’Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ou des collectivités territoriales. Mais encore faudrait-il que
    les Régions, qui sont en charge des demandeurs d’emploi, voient leurs moyens augmenter : actuellement, elles peinent à proposer une formation à deux chômeurs sur dix. Et, si rien ne change dans ce domaine, les demandeurs d’emploi resteront les plus défavorisés, bénéficiant des formations existantes sans amélioration particulière de leur sort. L’enjeu est majeur : le signal donné par ce texte en faveur des demandeurs d’emplois doit être beaucoup plus clair. Notre pays ne peut pas se contenter de proclamer, la main sur le coeur, qu’ « il vaut mieux se former que chômer », si rien ne montre concrètement que les demandeurs d’emploi bénéficient fortement de la solidarité nationale.

    Tel qu’il est présenté aujourd’hui, le Compte personnel de formation indique donc modestement le chemin, mais sans aller assez loin dans le sens d’un droit universel à la formation tout au long de la vie. Il risque, de fait, d’être très insuffisant pour lutter contre les inégalités et est bien loin des propositions écologistes d’un “droit universel à la formation tout au long de la vie” : un droit qui aurait le double mérite d’activer les solidarités intergénérationnelles et de permettre le partage du temps de travail, un élément fondamental pour lutter contre le chômage.

    Une autre ambition majeure du texte est de clarifier les modalités de la responsabilité de la formation tout au long de la vie. Partisans résolus de la décentralisation pour mettre les politiques publiques au plus près des citoyens et des territoires, les écologistes regrettent vivement qu’on n’aille pas jusqu’au bout de cette logique et que, notamment, la question du financement, évidemment essentielle, ne soit pas totalement clarifiée. En d’autres termes, le transfert aux Régions de nouvelles compétences risque de ne pas être accompagné du transfert des moyens nécessaires. De plus, le texte reste également au milieu du gué en matière de gouvernance de la formation des demandeurs d’emploi : les Régions en sont chargées, mais d’autres organismes – non décentralisés, comme Pôle Emploi – y interviennent aussi avec des prérogatives similaires, au risque d’incohérences et d’un pilotage tâtonnant. Les années de décentralisation qui nous précèdent ont pourtant montré que les régions savent travailler avec l’Etat et les partenaires sociaux. Soyons clairs : les Régions ne réclament pas du pouvoir et nous n’en réclamons pas pour elles ; mais nous réclamons qu’on donne à l’instance régionale les moyens d’une politique cohérente. Aujourd’hui, on accroît leurs charges, mais sans accroître ni leurs moyens financiers ni leurs moyens d’intervention : voilà qui permettra, très vite, de trouver le bouc émissaire si le « miracle » n’est pas au rendez-vous !

    Nous sommes convaincus que la Région est le bon échelon pour traiter – en même temps, avec tous les acteurs concernés et au plus près des territoires – des questions d’orientation, de formation, d’insertion et d’emploi. Nous sommes convaincus que la formation est un outil essentiel de promotion des personnes et de construction du lien social. Nous sommes convaincus que, parce qu’elle parie sur l’infinie richesse des hommes et des femmes, elle peut nous permettre de faire face à la crise écologique que nous devons affronter lucidement. Nous sommes convaincus que la formation est au coeur d’un nouveau modèle de développement, plus juste, plus humain, plus économe en énergie… et que nous ne devons pas nous contenter, ici, d’un toilettage, mais offrir à la France la vision d’avenir dont elle a terriblement besoin.

  12. Formation professionnelle tout au long de la vie et démocratie sociale: des enjeux sociétaux

    Publié le dans Actualités au parlement Interventions en séance Étiquettes :

    Mercredi 5 février, Christophe Cavard intervenait pour le groupe écologiste sur le projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, avant l’ouverture des débats pour défendre les nombreux amendements déposés pour améliorer le texte.

    « Nous ouvrons ce débat parlementaire sur un texte issu d’un accord interprofessionnel qui devrait être signé par les partenaires sociaux dans les heures qui viennent. Nous disposons de 20 heures dans cet hémicycle pour que la démocratie parlementaire prenne place dans le dialogue social. 

    Les écologistes ne cesseront de répéter que dans la crise que nous traversons, le développement économique doit être ré-orienté pour faire face aux défis sociaux. La croissance doit être sélective, et répondre aux besoins, en matière d’énergies renouvelables, de logements, de mobilité, d’éducation, de santé, d’alimentation de qualité, et aussi d’accueil et de bien être des plus jeunes et des plus anciens. Une croissance sélective au travers d’investissements ciblés créera les emplois nécessaires à l’autonomie et à l’épanouissement de toutes et tous. 

    Or, souvent ces emplois relèvent de nouveaux métiers, de nouvelles compétences, de nouvelles qualifications. La formation professionnelle est ainsi un enjeu prioritaire pour la reconversion de notre économie.

    Mais c’est également un enjeu pour la progression individuelle, pour le développement personnel, au travers du plaisir d’apprendre, d’acquérir de nouveaux savoirs ou savoirs faire. En France, nous devons bâtir une culture de la formation tout au long de la vie, pour une société dynamique, innovante, enthousiaste, créative, ou chacun trouve une place à sa mesure.

    Le texte que nous étudions comporte trois parties distinctes. Une partie concerne la formation professionnelle continue, l’apprentissage, la gouvernance et la décentralisation, une autre partie traite de démocratie sociale et enfin la dernière d’inspection du travail.

    Devant le rassemblement de sujets aussi différents, et face aux enjeux sociétaux que chacun comporte, ce texte, tel qu’il est présenté aujourd’hui, ne constitue, à nos yeux, qu’une première étape qui demandera des précisions et des ajustements.

    Nous proposerons d’améliorer ce qui peut l’être ici, mais :

    – nous appelons à ce qu’une impulsion plus grande, plus ambitieuse, plus politique soit donnée à notre volonté de rendre effectif le doit à la formation tout au long de la vie ;

    – nous voulons que la démocratie sociale rencontre la démocratie participative régionale ;

    – nous voulons que l’inspection du travail s’inscrive dans un cadre européen pour améliorer les conditions de travail et lutter contre le dumping social.

    Sur la formation professionnelle tout d’abord. La création du Compte Personnel de Formation (CPF) est attendue depuis longtemps. C’est une avancée car d’une part il est attaché à la personne et non plus au poste, et d’autre part il pourra être mobilisé sur la seule initiative de son bénéficiaire, que l’on soit salarié ou demandeur d’emploi. 

    Malgré les réformes multiples autour de la formation, elle continue cependant à bénéficier à ceux qui en ont le moins besoin, les salariés les plus diplômés, tandis que les salariés avec un niveau de formation initiale plus faible, les demandeurs d’emploi et les seniors en bénéficient beaucoup moins. 

     Le compte personnel de formation, parce qu’il est attaché à la personne, pourra être plus accessible aux publics les plus éloignés des dispositifs de mobilisation de ce droit individuel à la formation tout au long de la vie.

    Du point de vue des personnes il ne sera néanmoins effectif que s’il est simple, lisible et facilement accessible.

    La mobilisation du compte personnel de formation doit être facilité pour les salariés mais également mieux ouvert aux salariés à temps partiel non choisi, souvent des femmes, aux demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minimas sociaux, aux personnes en situation de handicap, et également aux fonctionnaires de catégorie C.

     Aujourd’hui seuls 20% des demandeurs d’emploi bénéficient d’une formation et seulement 12,5 % des fonds de la formation leur sont consacrés. C’est bien insuffisant, il faut trouver des solutions.

    La question de l’origine du financement et de sa répartition, ainsi que la possibilité d’augmenter le plafond horaire limité à 150 heures, fera l’objet de propositions d’amélioration du texte.

    Car nous jugeons avec d’autres que 150 heures, ce n’est pas assez pour bénéficier d’une formation qualifiante. C’est pourquoi le dispositif doit assurer la possibilité d’abondements, c’est-à-dire de crédits d’heures supplémentaires, financés selon la situation par différents organismes, les OPCA, les entreprises, les Régions, Pôle emploi, ou encore le bénéficiaire lui-même.

    Nous nous interrogeons cependant sur les moyens réels dont disposeront ces financeurs. Les régions pour les demandeurs d’emplois, mais aussi pour les personnes en situation de handicap, auront-elles les moyens d’y parvenir ? Les OPCA, qui dépendent des mécanismes de financements des entreprises, pourront-ils honorer les demandes, notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises?

    Par ailleurs sur les contenus des formations proposées dans le cadre du CPF, des listes nationales et régionales sont établies.

    Nous devons mieux travailler par branches et par secteurs. Par branche car nous devons raisonner par filières: développer des formations là où il y a un besoin, et anticiper les reconversions là où la décroissance des activités s’annonce. Par secteurs car nous devons soutenir par exemple celui de l’économie sociale et solidaire.

    Nous voulons que ce projet de loi soit véritablement l’occasion de renforcer les leviers pour la transition écologique. Nous ferons plusieurs propositions à l’image de l’amendement proposé par Denis Baupin et les députés écologistes, adopté en commission, qui précise que  le Conseil en évolution professionnelle, confié aux régions, devra prendre en compte l’émergence de nouvelles filières métiers dans  le domaine de la transition écologique et énergétique. Le Conseil national de la transition écologique récemment créé devra bien évidemment être associé à la constitution des listes de formations éligibles au CPF.

    ……

    Nous soutenons l’objectif du gouvernement de 500 000 apprentis d’ici 2017. La possibilité de conclure un contrat à durée indéterminée (CDI) « apprentissage » sera certainement incitative. Les nouvelles missions des Centres de formation des apprentis (CFA) pour un accompagnement professionnel et social renforcé des jeunes, c’est aussi un progrès. Ces missions seront-elles menées à moyens constants ou valorisées par le décret prévu, que devront valider les Présidents de région? Ces derniers pourront ils établir des conventions de partenariats avec l’AFPA? De façon générale nous devons sécuriser les collectivités territoriales pour qu’elles s’autorisent des partenariats par conventions, plutôt que des prestations par marchés publics qui engagent souvent des concurrences inutiles.

    …

    Le texte cherche ensuite à encourager la démocratie sociale.

    Les rapports de force existent et existeront toujours dans nos sociétés, la conquête de nouveaux droits individuels n’est pas spontanée, c’est un cap qui demande des garanties pour que le dialogue social soit loyal et équilibré.

    Sociale-écologie et démocratie sociale sont plus que compatibles, elles vont ensemble! Simplement il faut s’assurer d’être exhaustif dans la représentation des partenaires sociaux susceptibles de participer aux consultations et aux concertations. Pour une véritable démocratie sociale, c’est à dire pour des négociations et la recherche de compromis acceptables par tous il faut que tous soient représentés!

    Ici par exemple manquaient à l’appel dans le projet de loi initial, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, de l’agriculture et des professions libérales, tels que les professionnels de la santé, du droit ou du cadre de vie. En dernière minute, un protocole d’accord entre organisations patronales interprofessionnelles et multi-professionnelles vient tout juste d’être signé jeudi dernier. Il prévoit d’intégrer la consultation des organisations multi-professionnelles dans les démarches de dialogue social.  Après nos débats en commission, nous avons prévu d’intégrer par voie d’amendements ces acteurs dits du « hors champs », qui fédèrent un tiers de l’activité économique et des emplois en France. Ce sera un progrès, qui nous l’espérons, permettra de mieux associer à l’avenir, des travailleurs et employeurs dont l’activité est bien souvent non délocalisable et créatrice d’emploi dans des secteurs utiles d’un point de vue social et environnemental.

    Pour poursuivre sur ce registre de la bonne représentation de tous dans les processus de négociations sociales, je formule un regret: l’absence des demandeurs d’emploi. C’est une question complexe, car le statut de demandeur d’emploi n’est pas un statut que l’on souhaite conserver ou défendre, pourtant de très nombreuses personnes en recherche d’emploi auraient de l’expertise à apporter et des choses à dire sur leurs besoins en formation.

    Il faudra donc progresser pour trouver les formes adéquates à leur association, probablement au niveau local.

    Si le dialogue social doit progresser par l’élargissement des membres associés, il doit également progresser au niveau territorial.

    Fédéralistes, les écologistes soutiennent le renforcement d’une décentralisation encore inaboutie. Les régions, en charge de la formation professionnelle, en lien avec les départements responsables des programmes d’insertion sociale et professionnelle, devraient également pouvoir s’appuyer sur des accords régionaux interprofessionnels et multi-professionnels équilibrés. Ainsi se retrouveraient autour de la table, et au plus près des programmes à élaborer, l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des financeurs, des prescripteurs, des prestataires, des entreprises, des syndicats de salariés et des bénéficiaires représentés. Quoi qu’il en soit, si le texte ne prévoit pas explicitement les modalités du dialogue social territorial, il reste à conforter localement, pour de nouvelles pratiques en adéquation avec ces nouvelles compétences accordées aux régions.

    Car à la démocratie sociale et à la démocratie parlementaire nous devons ajouter la démocratie participative qui s’installe progressivement dans les territoires, souvent recommandée par les programmes européens dont les fonds alimentent les politiques publiques locales.

    Fédéralistes les écologistes souhaitent également une meilleure articulation entre les Régions et l’Europe.

    En matière de formation professionnelle, l’Europe dispose de programmes et de fonds dont les collectivités régionales vont avoir désormais la gestion directe. Mais cela sera bien insuffisant pour répondre aux réels besoins en matière de formation notamment des demandeurs d’emploi. Il est donc indispensable d’avancer sur une réforme fiscale accordant de véritables moyens aux collectivités régionales.

    …

    Pour terminer et concernant le titre III sur l’inspection du travail, je vous avoue monsieur le Ministre que nous ne comprenons pas ce que cela vient faire dans ce texte. Y avait-il urgence à proposer cette réforme ? Vous savez que la plupart des inspecteurs du travail et des contrôleurs ne sont pas d’accord avec ces propositions. Vous  soutenez le dialogue social alors pourquoi vouloir passer en force dans ce domaine avec notamment le recours annoncé aux ordonnances ? Prenons le temps de l’échange, et de bien comprendre les blocages.

    Les inspecteurs du travail sont indispensables au respect des droits des travailleurs, à la prévention des abus par des employeurs peu scrupuleux et à la promotion du développement économique et social. Le 14 janvier dernier, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à des inspections du travail efficaces pour l’amélioration des conditions de travail en Europe et afin de lutter contre le dumping social. Karima Delli, eurodéputée écologiste a ainsi rappelé «la nécessité de renforcer la coopération administrative des Etats européens en matière d’inspection du travail, par la création d’un corps européen d’inspecteurs du travail que nous appelons de nos vœux depuis 2011 ». Voilà ce qui aurait pu nous occuper aujourd’hui.

    Monsieur le Ministre, malgré ces réserves sur lesquelles nous reviendrons, globalement ce texte est un pas en avant pour la formation professionnelle et la démocratie sociale. Pour l’améliorer, les écologistes s’inscriront positivement dans le débat, dans le respect des partenaires sociaux et de notre majorité.

    Merci. »

  13. Nouvelle loi en débat pour la formation professionnelle, l’emploi et démocratie sociale

    Publié le dans Actualités au parlement

    Le projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été présenté le 22 janvier dernier en conseil des Ministres par Michel Sapin. Christophe Cavard participe quotidiennement aux auditions des partenaires sociaux organisées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le rapporteur de la loi, le groupe des députés écologistes ou encore localement dans sa circonscription pour mesurer l’équilibre du texte vis à vis des préconisations formulées dans l’accord interprofessionnel de décembre 2013, et le renforcer conformément aux projet écologiste.

    Le projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale

    Intervention de Christophe Cavard

    Commission des affaires sociales, audition de Michel Sapin sur le projet de loi pour la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale

    Mercredi 22 janvier 2014

     Monsieur le Ministre,

    Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est le fruit d’un travail multi-partenarial issu d’un accord entre la majorité des partenaires sociaux le 14 décembre dernier, lui-même inscrit dans un processus faisant suite à la conférence sociale de juillet 2012.

    Comme vous le rappelez, Il a pour ambition de réformer la formation professionnelle, revenant à l’esprit de l’accord initial de 1970 traduit par la loi de 1971, de proposer de nouvelles applications de la démocratie sociale avec une meilleure reconnaissance des partenaires sociaux, de leur représentation, de leur financement.

    Les écologistes, attachés au principe du dialogue social et convaincus que la formation professionnelle est un enjeu pour la transition écologique, feront des propositions pour renforcer cette loi.

    La création du Compte Personnel de Formation (CPF), objet phare de cette réforme, est attendue depuis longtemps. C’est une véritable avancée car d’une part il est attaché à la personne, et d’autre part il pourra être mobilisé sur la seule initiative de son bénéficiaire (hors temps de travail), que l’on soit salarié ou demandeur d’emploi.

    Malgré les réformes multiples autour de la formation, elle continue à bénéficier à ceux qui en ont le moins besoin, les salariés les plus diplômés et ceux qui travaillent dans de grandes entreprises, tandis que les salariés moins diplômés, les demandeurs d’emploi et les seniors en bénéficient beaucoup moins. Globalement, le taux d’accès à la formation augmente avec le niveau de formation initiale.

    Le CPF, parce qu’il est attaché à la personne, pourra être plus accessible aux publics les plus éloignés des dispositifs de mobilisation de ce droit individuel à la formation tout au long de la vie.

    Nous considérons cependant que le plafond de 150h, dont le financement est assuré par les entreprises, suffit rarement à l’obtention d’une qualification effective, ni ne s’adapte facilement à l’offre disponible.

    Nous proposerons donc la possibilité d’augmentation du nombre d’heures, par accord de branches professionnelles. Pour compléter le financement nécessaire à la durée adéquate Il faudra s’assurer des moyens supplémentaires qui pourront être apportés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ou les collectivités territoriales, car le mécanisme n’est pas à ce jour suffisamment stabilisé.

    Après avoir entendu les représentants des OCPA mais surtout du fond de sécurisation de l’emploi, nous avons une inquiétude sur les moyens des ambitions affichés dans le texte pour le CPF, plus particulièrement pour les publics cibles tels que les demandeurs d’emplois.

    Le projet de loi n’oublie pas les jeunes. Aucune contrepartie financière ne peut être demandée pour un contrat d’apprentissage ou pour l’inscription d’un apprenti dans un CFA, ni par l’apprenti, ni par son employeur. Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée – il débute alors par une période d’apprentissage.

    Ces avancées sont à souligner, mais vous savez cependant que certains CFA facturent aux entreprises des prestations de formation, et ces ressources financières renforcent les moyens de ces structures. Si on traduit la volonté de gratuité pour les bénéficiaires par l’interdiction de ces pratiques, qui financera le manque à gagner ? Les régions ? Sont-elles d’accord ?

    Dans une période de crise économique nécessitant de réorienter la production, la fameuse politique économique de l’offre annoncée par le Président ne sera efficace qu’à condition de sélectionner les filières prioritaires: transports collectifs, énergies renouvelables, écoconstruction ou rénovation thermique… l’offre de formation doit suivre et c’est un enjeu prioritaire à la fois pour la reconversion des salariés, et l’acquisition de nouvelles compétences par les demandeurs d’emploi en réponse à des opportunités locales. Par exemple, dans une région ou la filière bois doit être privilégiée face à l’éolien, des formations permettant production, exploitation et distribution doivent voir le jour.

    En ce sens, il faudra disposer de résultats de démarches prospectives pour s’assurer que les listes nationales et surtout régionales, prévues pour « planifier » les programmes de formations en réponses aux besoins, à la fois des personnes et des branches professionnelles, soient bien conformes à l’ambition de favoriser de nouvelles qualifications adaptées.

    Une question demeure, suite à la décentralisation de la compétence formation aux régions, celles-ci ont eu tendance à favoriser les publics de leur territoire, or nous savons que certaines formations pour certains métiers spécifiques ne sont pas disponibles dans toutes les régions. Comment pouvons-nous garantir que les bonifications au CPF par les régions soient bien disponibles dans l’intérêt général du parcours des personnes, et donc soient allouées même si la formation se réalise dans une autre région que celle d’origine du demandeur. Cela correspond par exemple à la demande de l’AFPA de reconnaitre environ 25 de ses centres comme des centres nationaux.

    Dans cette même logique, les écologistes, promoteurs d’une économie relocalisée, souhaitent le développement de l’économie sociale, conformément au projet de loi de Benoît Hamon bientôt présenté à l’Assemblée nationale. (…)

    Cette intervention sera complétée suite aux dépôts d’amendements du groupe des députés écologistes et des débats qui auront lieu en commission des affaires sociales fin janvier et début février, le texte de loi sera examiné en séance les 5, 6 et 7 février prochains.

  14. Primaires écologistes européennes: votez!

    Publié le dans GALAXIE ÉCOLO
    A Paris le 21 janvier, Christophe Cavard assistait au débat entre les candidats à la primaire écologiste pour les élections européennes de mai 2014 . Plus que 5 jours pour voter sur internet pour soutenir cette démarche de consultation citoyenne.
     
    En mai prochain vous voterez pour élire vos députés européens. Avant cela, les écologistes proposent une primaire ouverte pour choisir leur candidat(e) qui sera présenté(e) comme tête de liste. Toute personne de plus de 16 ans est invitée à voter en ligne.
     
    Voter dès maintenant à la primaire des écologistes c’est:
        – l’occasion de participer même sans être dans un parti politique, à titre citoyen
        – défendre la construction d’une indispensable Europe sociale et écologiste
        – faire mentir les sondages qui annoncent aujourd’hui le Front National en tête
     
    «Député européen depuis 2009, je suis d’abord un paysan du monde. J’ai défendu ma terre du Larzac contre l’armée où je suis devenu éleveur pendant 33 ans. Avec les mouvements sociaux, de Seattle à Porto Allegre, j’ai crié que « Le Monde n’est pas une Marchandise ». Depuis 1970, avec mon opposition au nucléaire, l’écologie guide ma vie. Le combat contre les OGM, de la désobéissance civile à la prison, a conduit à leur interdiction. 3 ans de mobilisation ont permis d’interdire le fracking en France. Avec le soutien des verts européens, je suis prêt à co-mener la liste pour 2014 pour une Europe de l’écologie, seul rêve subversif qui rend le pouvoir aux citoyenNEs et protège la planète». José Bové
     
    Le débat à Paris du 21 janvier 2014:
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/01/22/a-paris-debat-entre-ecologistes-en-vue-de-la-primaire-pour-la-presidence-de-la-commission-europeenne_4352507_3214.html

  15. Les voeux de Cécile Duflot à la presse

    Publié le dans GALAXIE ÉCOLO Ressources

    La question est moins de définir les contours de la sociale démocratie que d’inventer la sociale-écologie capable de répondre aux enjeux et aux maux du XXIe siècle. Les écologistes n’ont jamais plaidé pour une relance par la demande si celle-ci revient à favoriser la surconsommation, à provoquer l’inflation et à encourager le gaspillage des ressources naturelles.
    La politique économique des écologistes est de longue date une politique de l’offre volontariste, régulatrice et audacieuse, qui vise à transformer en profondeur nos modes de production et de consommation.

    Je vous invite à prendre connaissance du discours de Cécile Duflot du 21 janvier 2014: Voeux 2014 de Cécile Duflot à la presse

  16. Au Ministère pour l’Hôpital Le Mas Careiron à Uzes

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    Mercredi 15 janvier, Christophe Cavard, accompagnée par Madame Diaz, directrice par intérim de l’hôpital, a rencontré le cabinet de Marisol Touraine pour défendre et soutenir l’Hôpital Le Mas Careiron, dont la politique et le fonctionnement sont fragilisés par une baisse de la dotation de fonctionnement, en présence du représentant de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Languedoc Roussillon.
    En 2013, l’Agence régionale de la santé Languedoc Roussillon a décidé de revoir les critères d’attribution de cette dotation, entrainant une baisse de plus de 260 000 euros par an, pendant trois ans des ressources de l’hôpital, mettant en péril son activité.
    Christophe Cavard a pu rappeler que l’hôpital menait une politique innovante de prise en charge des patients, parfaitement en phase avec les orientations politiques définies par la Ministre, mais aussi avec  le rapport parlementaire sur la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie de Denys Robiliard.
    Ces échanges ont permis au représentant de l’ARS de réaffirmer son soutien au modèle de psychiatrie mis en œuvre par le Mas Careiron, et sa volonté d’entamer un dialogue poussé avec l’hôpital sur la gestion et les pistes de solutions envisageables pour trouver  une solution aux difficultés financières dues à la baisse de la dotation.
    Le Ministère a salué le travail du Mas Careiron qui est en parfaite adéquation avec la stratégie nationale de santé portée par la ministre, stratégie où la santé mentale occupe une grande place.
    Christophe Cavard suivra avec attention les suites qui seront données à ce dossier par le ministère et l’ARS.

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