Après avoir été votée au sénat, la proposition de loi sur l’interdiction du bisphénol A a été examinée le 28 novembre à l’Assemblée Nationale.
Si l’interdiction en elle-même ne faisait pas débat, il existait en revanche un véritable enjeu sur la date d’application puisque sous l’alliance pour le moins discutable des radicaux et de l’UMP et sous la pression des lobbies la date avait été repoussée par le Sénat au 1er juillet 2015.
Les écologistes ont déposé en commission des affaires sociales et en séance un amendement pour raccourcir les délais et permettre une application au 1er janvier 2014, cette loi devant en effet être effective le plus rapidement possible dans un impératif de santé publique. Avec le soutien des associations du réseau environnement santé, ils ont tentés de convaincre le gouvernement et la majorité de l’assemblée nationale que les industriels du conditionnement alimentaire étaient prêts pour “le changement” .
Cette proposition n’a pas été retenue, et la loi d’interdiction du Bisphénol A dans les contenants alimentaires a été votée le 28 novembre pour une application au 1er janvier 2015.
Et, signez la pétition pour l’interdiction du Bisphénol A au 1er janvier 2014
A l’approche de la seconde lecture de la loi Bisphénol à l’Assemblée Nationale, 16 associations actives dans le domaine de la santé environnementale demandent aux députés de rétablir l’échéance d’interdiction du BPA dans les contenants alimentaires au 1er janvier 2014. Les organisations en appellent à la mobilisation citoyenne ; elles ont lancé une pétition sur laplateforme d’action Change.org qui a déjà recueilli plus de 12 000 signatures : http://www.change.org/BisphenolA
En 1ère lecture, les députés de la précédente mandature avaient voté à l’unanimité et avec l’approbation du Ministre de la Santé d’alors, Xavier Bertrand, un texte de loi qui interdisait les ustensiles et conditionnements alimentaires contenant du Bisphénol A à l’échéance du 1er janvier 2014, avancée au 1er janvier 2013 pour les articles destinés aux enfants de 0-3 ans. Le 9 octobre dernier, le Sénat a repoussé l’échéance générale de 18 mois tout en conservant l’échéance spécifique pour les nourrissons. « Les sénateurs et sénatrices ont cru répondre à la question légitime des délais de recherche et de validation des alternatives, tout en réaffirmant l’urgence pour les individus vulnérables que sont les nourrissons » explique André Cicolella, Président du Réseau Environnement Santé, « mais ils ont faux sur les deux tableaux. D’une part, des produits de substitution valides sont déjà disponibles donc ce report n’est pas justifié ; d’autre part, cette décision c’est aussi 18 mois supplémentaires d’exposition potentielle au BPA pour les femmes enceintes et les enfants à naître concernés, qui doivent être protégés en priorité ». Pendant ces 18 mois, ce sont ainsi près de 1 245 000 enfants qui seront potentiellement exposés au bisphénol A dans le ventre maternel.
