Question au gouvernement sur la politique de l’emploi 🗺
QUESTIONS ECRITES
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Question à Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, sur les gaz de schistes en plaine d’Alès
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Question à M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social
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Question à Christian Eckert sur la TVA à 5,5% pour la restauration collective dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Question à Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, concernant la préservation de notre territoire agricole national
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Question à Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, sur les perspectives données à l’agriculture bologique
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Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Pérenisation de l’EPRA, outil de mutualisation pour les radios associatives
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Objectifs de la concertation du gouvernement sur la politique de la ville
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Reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux en catégorie A
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Jour de carence dans la fonction publique territoriale
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Les questions écrites et orales au gouvernement, un moyen d’interpellation sur des sujets précis
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Fond de soutien aux télés locales participatives
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Statut du volontariat de l’animation
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Pensionnaires des industries électriques et gazières (IEG)
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Filière équine: taux de TVA pour les activités d’élévage
