Une commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et Jihadistes a été mise en place mercredi 30 janvier à l’Assemblée nationale. Elle sera présidée par Christophe Cavard, député EELV du Gard, et est constituée de 30 membres dont 4 Vice Présidents et 4 secrétaires. 

 

La création de cette commission d’enquête avait été demandée par le groupe de députés écologistes, dans le cadre de leur « droit de tirage » annuel (chaque groupe politique peut demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, la proposition des écologistes avait été adoptée le 5 décembre dernier). A l’initiative de cette demande, les députés Noël Mamère et Christophe Cavard ont voulu répondre aux sollicitations de familles victimes d’actes terroristes et de leurs avocats, qui s’interrogent sur les méthodes et le fonctionnement de la DCRI.   

 

Pour Christophe Cavard cette commission d’enquête se donne pour objectif de s’assurer que les services de renseignements français, qui ont pour mission de protéger les populations de différentes menaces terroristes, disposent des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement, et questionnera les modes de surveillance des réseaux terroristes armés mis en oeuvre par la DCRI depuis sa création en 2008. 

 

Sa prochaine réunion aura lieu le 14 février et tous les jeudis suivants jusqu’au rapport qu’elle remettra au parlement le 5 juin.

La liste des personnes proposées pour audition par Christophe Cavard, sera soumise aux membres la commission d’enquête le 14 février. 

Les auditions seront publiques, sauf dans le cas de demande des personnes souhaitant preserver la confidentialité de leur témoignage.