Europe fédérale et fiscalité locale, question au 1er ministre

Une Europe politique, oui mais laquelle ? A l’occasion d’une rencontre avec Jean-Marc Ayrault, invité du groupe des députés écologistes le 29 janvier dernier, Christophe Cavard l’a interpelé sur ce qui relie la construction d’une Europe fédérale et la prochaine réforme territoriale en France, pour sa partie fiscale. S’il faut aller vers plus d’autonomie des régions françaises, pour une meilleure intégration européenne, cela dépendra des moyens dont elles disposeront pour mettre en oeuvre des politiques adaptées aux spécificités et aux besoins de chaque territoire et de ses populations.Ces dernières années avec la décentralisation, les collectivités locales ont acquis davantage de compétences sans percevoir les moyens de pleinement s’y investir et répondre à l’ensemble des besoins (RSA ou personnes dépendantes, par exemple).

De plus, les impôts locaux finissent par financer des politiques qui n’ont plus rien à voir avec celles pour lesquelles ils avaient été créés (ex: financement des dispositifs de solidarité avec des taxes liées à l’aménagement du territoire).

Le 1er ministre a confirmé la nécessité de soutenir les finances des collectivités locales après les transferts de compétences sans transferts de moyens correspondants ces dernières années (un effort de l’Etat sera fait en ce sens), il a abordé les conditions de l’autonomie des Régions et notamment fiscale, tout en évoquant la fiscalité écologique. Le débat se poursuivra dans le cadre de la réforme territoriale !

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