Il y a rappelé la position des écologistes: « L’interdiction actuelle ne repose plus, depuis longtemps, sur le principe de précaution: les conséquences sur l’environnement et la santé sont connues, hélas parce que des forages sont menés tous les jours dans le monde. On parle là de prévention ». Mais, insiste t-il : « même si des techniques d’extraction « propres » devaient être trouvées à l’avenir, l’interdiction de l’exploitation et l’exploration doivent être maintenues, l’objectif principal est de sortir de la dépendance aux énergies fossiles, et trouver des sources d’énergie renouvelable. C’est là que se trouve le combat d’avenir ».

 

En termes de réponse politique, Christophe Cavard milite donc pour inscrire explicitement dans la loi cette interdiction, mais aussi pour mettre des gardes fous qui maintiendraient cette interdiction si la majorité venait à changer :

–  La première des solutions : inscrire, dans le future code minier en préparation,  l’interdiction de l’exploitation et de la l’exploration d’hydrocarbures non conventionnels, en les définissant clairement. C’est une proposition du collectif que Christophe Cavard s’engage à soutenir et à relayer à l’Assemblée nationale dans le cadre du vote du code minier;

–  renforcer la participation des citoyens, pour leur garantir une expression qui devra être prise en compte lors de tous projet d’exploration et d’exploitation. Il s’agit déjà de faire appliquer les lois existantes et déjà votées notamment celle relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adoptée le 13 décembre dernier. Mais le code minier doit aussi renforcer les pouvoir des citoyens et des associations pour tout projet d’attribution d’un titre minier. Là encore, Christophe Cavard soutiendra des amendements en ce sens.

 

 

Mais au delà du cadre national, l’Union Européenne doit aussi jouer son rôle. Le 9 octobre, le Parlement européen s’est prononcé sur la révision de la législation sur les études d’incidences environnementales des projets publics et privés (EIE), conformément aux propositions des écologistes. Désormais, les activités d’exploration et d’extraction d’hydrocarbures non conventionnels devront obligatoirement faire l’objet d’une étude d’impact environnemental. Le texte renforce aussi l’exigence d’indépendance et de compétence des experts. Enfin, il permettra une participation renforcée des citoyens et un meilleur accès à l’information.

L’exploration et l’exploitation des gaz de schiste seront soumises à cette obligation. L’Europe doit cependant aller plus loin en interdisant l’extraction et la recherche sur les hydrocarbures non conventionnels.

 

En conclusion, Christophe Cavard a tenu à souligner les combats des collectifs, qui ont permis une prise en compte effective, par les pouvoirs publics, des problématiques environnementales liées à l’extraction des gaz de schistes. « Ce sont les mobilisations citoyennes qui ont poussé le gouvernement a légiférer en 2011 pour interdire l’exploitation des gaz des schistes, loi qui vient d’être validée par le conseil constitutionnel. Elles ont été un soutien indispensable aux élus engagés dans ce même combat. C’est le meilleur exemple d’un vrai travail de collaboration entre citoyens et parlementaires ou élus locaux. C’est à nous maintenant de maintenir un rapport de force constructif à l’Assemblée, pour éviter que le mirage du gaz de schiste n’incite certains de mes collègues à ouvrir la porte à l’exploration dite « scientifique », conclut Christophe Cavard.