Le 12 mai dernier, Christophe Cavard était invité par le collectif IAE 30-48 à présenter le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire en débat à l’Assemblée nationale.

Les structures de l’insertion par l’activité économique rencontrent actuellement des difficultés de financement dues à la baisse des budgets du Conseil général, compétent pour l’insertion depuis la loi de décentralisation de 2003. Les Conseils généraux ont souffert de ce transfert de compétences qui n’a pas été compensé en recette de la part de l’Etat pour ce qui concerne les allocations versées au bénéficiaires du RMI, puis du RSA.

Ainsi, pour ces structures, la loi sur l’économie sociale et solidaire, qui les concerne en premier chef, est très attendue, dès lors qu’elle se donne pour objectif de soutenir et de développer ce secteur.

Après avoir présenté la loi, et plus particulièrement les parties concernant la gouvernance territoriale ou les associations, les participants ont partagé questions et attentes notamment sur les sujets suivants:

– Les marchés publics et les relations entre associations et collectivités: la loi prévoit une clarification sur la situation qui avait conduit certains Conseils généraux à réaliser des appels d’offre mettant ainsi de fait les associations en concurrence, ce qui les a fragilisé. 

– Les appels à projet ou appels à initiative

– le besoin de reconnaissance et d’un statut des élus associatifs 

– les prérogatives et compétences des CRESS 

Dans le Gard les associations demandent à être à nouveau reconnues comme des partenaires de l’action sociale et économique et non plus comme des prestataires. Elles insistent sur leur rôle pour le développement local, au travers de leurs activités poursuivant une utilité sociale, et souhaiteraient être mieux reconnues en ce sens par l’ensemble des collectivités, pas uniquement le Conseil général, ainsi que de mieux travailler avec les petites entreprises.

Les projets territoriaux de coopération économique (PTCE) prévus dans la loi devront bénéficier de financements suffisants pour que leur nombre correspondent à la réalité des projets locaux déposés, car ceux-ci répondent à des besoins réels et s’inscrivent souvent dans des dynamiques innovantes . C’est un sujet pour la loi de finance.

Par ailleurs il est important que les acteurs de l’ESS s’emparent de la réforme territoriale à venir, car au sortir des débats parlementaire sur la loi ESS, ils devraient y trouver bonne place. Or dans l’état actuel du projet de loi (qui devrait être soumis au Conseil des Ministres le 4 juin prochain) l’ESS n’est pas citée!

Le matin même le collectif manifestait contre la baisse annoncée de leurs financements, Christophe Cavard leur apportait son soutien devant le Conseil général.

 LA MOBILISATION CONTINUE ! 

Les structures de l’Insertion par l’Activité Économique du département contre la baisse des financements 

La mobilisation du 23 avril et les deux rencontres qui ont suivi n’ont pas abouti et n’ont pas permis de modifier les arbitrages budgétaires votés lors de la commission permanente du Conseil Général du Gard le 25 avril. 

Dans ces conditions, les structures du secteur social et de l’insertion maintiennent leur mobilisation et seront à nouveau présentes le : 

Lundi 12 mai 2014 à 9h00 devant l’hôtel du Département 

Nous demandons qu’une délégation soit reçue par le Président du Conseil Général, Monsieur Damien Alary. 

Nos exigences : 
– connaître la volonté politique du Conseil général quant à son action dans les domaines de l’insertion et du social. 
– Des baisses de financement importantes sont annoncées en 2015. Dans ce contexte, les associations qui depuis plus de 20 ans accompagnent le Conseil général du Gard dans sa politique d’insertion et ont toujours fait preuve d’innovation et de réactivité souhaitent être associées à l’élaboration de ce dispositif. 
un moratoire sur les baisses de financement pour 2014. 
– Les associations ont appris brutalement en Avril une baisse de 10 % rétroactive. Cette nouvelle et énième coupe budgétaire met en grande difficulté les structures et va entrainer des licenciements voir des fermetures. L’économie pour le Conseil Général est de 300 000 euros ce qui représente 0,032 % sur un budget de 972 millions d’euros. 
– connaître le niveau d’intervention financier du Conseil général dans la réforme de l’Insertion par l’Activité Économique. 

La réforme de L’IAE, mise en place par le gouvernement et qui va rentrer en application en juillet 2014 va engendrer pour les structures des déficits insurmontables. Nous demandons au Conseil Général du Gard de maintenir son niveau d’intervention pour la prise en charge des contrats de personnes en insertion. 

Pour rappel, les actions d’insertion représentent quelques 2000 emplois dans le Gard et permettent à plus de 1000 personnes par an de sortir du RSA. 

Midi Libre 13 mai 2014