Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été présenté en conseil des ministres le 24 mars dernier.

Il sera examiné à l’assemblée nationale en 1ère lecture à partir de mardi 29 mars en commission des affaires sociales, en commençant par l’audition de Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Nous auditionnerons ensuite mercredi les syndicats de salariés le matin et patronaux l’après-midi.

Le dépôt des amendements sur ce texte aura lieu toute la semaine suivante.

http://www.assemblee-nationale.fr//14/dossiers/nouvelles_libertes_entreprises_actifs.asp