A partir d’une expérimentation locale, avec différents partenaires institutionnels ou associatifs, Christophe Cavard et Sandra Solinski souhaitent proposer une loi pour améliorer l’accès aux droits.

 Un nombre de plus en plus important de personnes ne demande pas l’ouverture des droits auxquels elles pourraient prétendre. Christophe Cavard et sa suppléante, Sandra Solinski ont décidé de travailler sur une des causes souvent oubliée qui peut expliquer ce phénomène du « non recours aux droits sociaux » : les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes avec l’écrit, qui reste au cœur des démarches qu’il faut accomplir pour accéder aux droits : fournir des informations sur une situation, remplir des dossiers ou des formulaires permettant d’accéder à des droits divers, ou même contester une décision.

Leur objectif est de proposer un cadre législatif au droit à l’écrit pour renforcer l’accès aux droits. Ils ont proposé à plusieurs structures partenaires de mener durant six mois une expérimentation : Il s’agira de « tester » différentes modalités de mise en œuvre concrète du droit à l’écrit. Pôle emploi, la CPAM, la MSA, la carsat et le Conseil Général se sont d’ores et déjà montrés intéressés pour participer à la démarche qui devrait débuter réellement au cours du dernier trimestre 2013.

C’est sur la base de l’évaluation des résultats qu’ils rédigeront une proposition de loi.

Ils sont accompagnés tout au long de la démarche par Franck Danger, animateur du Service d’Ecriture Publique, association spécialisée dans l’accompagnement des personnes qui ont des difficultés avec l’écrit. Ils ont également sollicité l’Odenore (observatoire des non recours aux droits et services)

Une rencontre avec Madame Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre les exclusions est prévue en septembre avec le député. La lutte contre ce phénomène est d’ailleurs un des objectifs prioritaires du gouvernement, inscrit dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté le 23 janvier 2013.