Le Point – L’Assemblée a voté le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire 🗓
L’Assemblée a voté le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire
L’Assemblée nationale a adopté mardi par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui conforte ce secteur représentant 10% du PIB et favorise la reprise de PME par leurs salariés.
Les quelque 200.000 associations, mutuelles et coopératives constituent l’ESS, ainsi que les entreprises satisfaisant aux exigences fixées par le projet de loi: utilité sociale, gouvernance démocratique, profits limités. Ce secteur verra son financement facilité via la Banque publique d’investissements.
Le texte, déjà adopté en novembre par le Sénat mais qui va y repartir compte tenu des modifications votées par les députés, a reçu le soutien de toute la gauche, tandis que la plupart des députés UMP ont voté contre et que ceux de l’UDI se sont abstenus.
Conçu à l’origine par Benoît Hamon, alors en charge de ce secteur au gouvernement, le texte a été défendu, lors des débats la semaine dernière à l’Assemblée, par la secrétaire d’Etat Valérie Fourneyron qui, en raison de ses ennuis de santé, a cédé la place à ses collègues Axelle Lemaire, Najat Vallaud-Belkacem et, mardi, au ministre de l’Economie Arnaud Montebourg.
La principale pomme de discorde entre gauche et droite sur ce projet de loi concerne la possibilité pour les salariés de PME (moins de 250 salariés) d’être informés au moins deux mois à l’avance de l’intention du patron de céder l’entreprise, pour leur permettre de déposer un projet de reprise.
Le texte comprend aussi une version allégée, ajoutée par les députés, de la proposition de loi « Florange » sur la reprise de sites rentables, qui avait été censurée partiellement fin mars par le Conseil constitutionnel.
– « Une nouvelle façon d’entreprendre » –
Le nouveau texte oblige un employeur fermant un établissement, avec des suppressions d’emplois à la clef, à rechercher un repreneur, et en fait une condition de l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi par l’administration. Celle-ci pourra demander le remboursement d’aides versées dans les deux années précédentes en cas de fermeture d’un site pour lequel existait un repreneur.
Contrairement à la proposition de loi censurée, le texte ne confie plus au tribunal de commerce le soin de déterminer si un employeur a refusé une offre de reprise sérieuse et de le sanctionner.
L’opposition a vivement critiqué les dispositions sur la reprise d’entreprises par ses salariés, qui selon Arnaud Richard (UDI) « n’avaient pas leur place » dans ce texte, et qui pour Gilles Lurton (UMP) « vont compliquer la vie de l’entreprise et la relance de l’emploi ».
« Il ne faut pas caricaturer », a répliqué le socialiste Jean Grellier. « Le projet de loi n’oblige pas les salariés à déposer une offre de reprise, ni le chef d’entreprise à la choisir. » Ce qui a justement suscité le « vif regret » du communiste André Chassaigne, qui a cependant apporté le soutien du Front de gauche au texte.
Sur le reste du projet, « nous avons failli avoir une sorte d’unanimité », a constaté Arnaud Montebourg.
L’UDI s’est en effet félicitée que la majorité ait repris l’essentiel des préconisations formulées en 2010 dans un rapport par le député centriste Francis Vercamer, qui prônait « une nouvelle façon d’entreprendre ». Aucun député du groupe n’a voté contre, à l’exception de Jean-Christophe Fromantin.
Certes, l’UMP « doute de la portée de ce texte », critiquant particulièrement « l’usine à gaz » entraînée par la multiplicité des organismes représentant l’ESS, a expliqué Gilles Lurton. Mais ce dernier, au lieu de suivre la majorité de son groupe dans un vote hostile, s’est abstenu, comme 23 autres députés UMP, de tendances diverses, tels Damien Abad, Julien Aubert, Xavier Breton, Philippe Gosselin, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Alain Marsaud ou Lionel Tardy, qui tenaient ainsi à rappeler que le monde associatif ou coopératif n’est pas l’apanage de la gauche.
Christophe Cavard (EELV) a estimé que ce secteur modernisait « le mot décrié d’autogestion » et constituait « un levier pour la transition écologique », tandis que la radicale de gauche Jeanine Dubié a vanté « une loi fondatrice ».