Christophe Cavard s’est prononcé, mardi 10 mars 2015, à l’instar de ses camarades écologistes de l’Assemblée Nationale, en faveur du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe). Même si ce texte – qui doit maintenant repartir en seconde lecture au Sénat – est loin d’être parfait, il répartit les compétences plus favorablement entre régions, départements et métropoles.

Lire le texte de loi adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, le 10 mars 2015

Consulter le dossier législatif (sur le site Legifrance)