Projet de loi Economie Sociale et Solidaire: les écologistes mobilisé-es!
Communiqué: Loi Hamon sur l’Economie sociale et solidaire : la reconnaissance, enfin !
La discussion sur la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), présentée par le ministre Benoît Hamon, a commencé ce mercredi 6 novembre au Sénat. À cette occasion, les écologistes ont tenu une conférence de presse au Sénat, avec la sénatrice Aline Archimbaud, le député Christophe Cavard, et Jean-Philippe Magnen, porte-parole d’EELV. Ils ont souligné combien était historique la présentation de cette loi sur l’ESS, dont les écologistes sont des militants de la première heure et des acteurs impliqués. Déjà en 2000/2002, Guy Hascoët ( présent à la conférence de presse ), secrétaire d’État à l’économie solidaire du gouvernement Jospin, avait élaboré une loi, finalement restée dans les cartons.
Comme la plupart des acteurs de l’ESS,EELV se félicite des avancées que porte la future loi, d’abord à travers la définition et la reconnaissance qu’elle donne à ce secteur qui emploie 2,2 millions de personnes en France (soit plus de 10 % de l’emploi total). Par l’agrément d’entreprises solidaires d’utilité sociale et par la reconnaissance de l’utilité et de l’innovation sociales que portent ces organisations, c’est une autre façon d’entreprendre, avec l’humain au cœur, qui est enfin identifiée et valorisée. Une autre des avancées de la loi est le soutien financier qui sera apporté à l’ESS, notamment à travers les 500 millions d’euros que la BPI pourra mobiliser à son bénéfice ou les marchés publics qui pourront lui être réservés.
La proposition de loi Hamon n’est cependant pas parfaite en tout point, et les écologistes souhaitent ainsi mettre certains sujets en débat :
– la dimension territoriale : l’ESS est une économie impulsée des territoires, souvent en circuit court, que la loi n’aborde pas suffisamment dans cette dimension, tandis qu’EELV prône la désignation comme chef de fil du couple Région/Intercommunalités.
– L’approche par filières : l’économie verte, notamment, n’est pas suffisamment mise en exergue par la loi, alors que l’on mesure son énorme potentiel de création d’emplois (éco-organismes, énergie, bâtiment, mobilité…)
– Le cadrage budgétaire : il est regrettable que l’ESS ne bénéficie pas de mesures phares dans la Loi de finances, qui permettraient d’affecter de plus importants budgets à ce secteur, mais aussi aux structures de l’ESS de bénéficier du Crédit-Impôt-Compétitivité-Emploi et du Crédit-Impôt-Recherche.
EELV se félicite enfin de la fermeté du ministre face au patronat, singulièrement le MEDEF, sur l’article 11 de la loi, portant sur le droit à l’information des salariés avant la cession de leur entreprise. Il s’agit d’un droit fondamental que la loi aurait pu pousser plus loin mais qui déjà, en l’état, provoque la levée de boucliers d’un patronat conservateur. Serait-ce signe que l’ESS commence à être prise au sérieux?!
Jean-Philippe Magnen, Porte-parole national (EELV)