Ouverture des débats sur la formation professionnelle: les écologistes présentent leurs positions
Mercredi 5 février, à l’occasion de l’ouverture des débats sur la réforme de la formation professionnelle, l’emploi et le dialogue social à l’Assemblée nationale, Christophe Cavard tenait une conférence de presse aux côtés de ses collègues écologistes Jean-Philippe Magnen, Vice-Président de la région Pays de Loire, Président de la commission emploi – formation professionnelle et Yanic Soubien, Vice-Président du Conseil régional de Basse Normandie en charge de la formation tout au long de la vie et de la politique de l’emploi, François de Rugy, co-président du groupe écologiste et Laurence Abeille, députée écologiste.
Les écologistes ont présenté leurs positions sur ce texte, qui constitue selon eux nouveau pas intéressant en faveur de la formation tout au long de la vie.
Yanic Soubien a souligné une évolution en matière de décentralisation: ce texte reconnait que les régions sont pertinentes comme échelon chef de file pour la formation professionnelle. De même, le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Conseil en Évolution Professionnelle sont de vraies avancées.
Christophe Cavard, interrogé par les journalistes sur la question du vote final, a répondu que les écologistes conditionnaient leurs positions au sort qui sera réservé aux différents amendements déposés par eux mêmes ou d’autres, et qui apportent des éléments d’amélioration indispensables à l’équilibre du texte, tout en considérant que globalement et en dehors de sa partie 3 qui modifie l’organisation de l’inspection du travail sans consentement de ses agents (les écologistes voteront donc contre le titre 3), il renforce le droit à la formation tout au long de la vie et la démocratie sociale. Il considère par ailleurs que les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions de donner accès à un plus grand nombre de personnes au droit à la formation tout au long de la vie. Concernant la question du financement du CPF, qui bénéficiera seulement de 0,2% de la contribution unique des entreprises, il a rappelé qu’un amendement demandant une évaluation rapide de ce nouvel outil CPF avait été adopté: si ce taux s’avère en effet insuffisant, il faudra qu’il soit rediscuté par les partenaires sociaux.
Christophe Cavard demandera également des explications au Ministre sur la méthode d’examen de ce projet de loi, notamment sur le recours aux ordonnances et l’utilisation de la procédure accélérée.
Jean-Philippe Magnen a insisté sur la place de la formation professionnelle dans la transition écologique de la société, et l’impulsion qu’elle doit apporter aux filières vertes: cela peut être un véritable levier de reconversion durable pour les personnes sans emploi.
Enfin, François de Rugy s’est quant a lui inquiété des limites de la démocratie sociale, dès lors que la représentation de l’ensemble des acteurs sociaux et économiques n’est pas satisfaisante. Des amendements visant à introduire en dernière minute les acteurs de l’économie sociale, de l’agriculture et des professions libérales dans les processus de dialogue social ont été déposés.
Les députés débattent du projet sur la formation professionnelle
AFP 5 FÉVRIER 2014 À 15:15
L’Assemblée nationale commence mercredi à débattre du projet de loi sur la formation professionnelle, qui dote chaque actif d’un compte personnel formation, et comporte aussi d’autres volets plus controversés, dont une réforme de l’inspection du travail.
Le vote interviendra vendredi sur ce texte qui pour l’essentiel retranscrit l’accord conclu le 14 décembre entre les syndicats, sauf la CGT, et le patronat, excepté la CGPME. Le projet de loi sera ensuite examiné dès le 18 février par le Sénat.
Le ministre du Travail Michel Sapin souhaite en effet une adoption définitive avant la pause parlementaire de mars (pour les élections municipales) de ce qu’il considère comme une arme anti-chômage.
La clef de voûte de la réforme est l’instauration, au 1er janvier 2015, d’un compte personnel de formation (CPF) qui remplacera l’actuel droit individuel à la formation (DIF) et s’en différencie sur deux points essentiels: il ne concerne pas que les salariés du privé, mais également les chômeurs, et peut-être à terme les indépendants et les fonctionnaires, et pourra être alimenté jusqu’à 150 heures (en huit ans) contre 120 heures pour le DIF.
Le CPF rencontre un large consensus sur tous les bancs de l’Assemblée, même si certains, comme les écologistes et le Front de gauche, s’interrogent sur les moyens qui seront accordés au dispositif, notamment pour que les chômeurs y aient vraiment accès. Le projet de loi prévoit d’ailleurs aussi une refonte du financement de la formation.
En revanche, deux autres aspects du texte, qui ne constituent pas des transpositions de l’accord de décembre, sont plus controversés : des pouvoirs accrus aux régions en matière de formation et d’apprentissage, et la réforme de l’inspection du travail.
Le député Gérard Cherpion, qui défendra les positions de l’UMP durant le débat, craint «un marché de dupes» dans la régionalisation du fait du «désengagement financier» de l’Etat, une inquiétude partagée, à l’autre bout de l’hémicycle, par le Front de gauche.
De ce fait l’UMP votera contre le projet de loi, tandis que l’UDI est partagée entre abstention et vote favorable.
Contrats de génération
Le Front de gauche, et dans une moindre mesure les écologistes, relaient les protestations d’inspecteurs et contrôleurs du travail qui voient une atteinte à leur indépendance dans leur regroupement en «unités de contrôle», devant rendre compte à un responsable désigné parmi eux. Le projet de loi donne aussi le droit aux inspecteurs d’infliger directement des amendes aux entreprises.
En raison de ces deux points de blocage, le Front de gauche votera vraisemblablement contre le texte, a annoncé mardi leur chef de file, André Chassaigne.
Quant aux écologistes, ils choisiront entre l’abstention et le vote pour au vu du sort réservé à leurs amendements, en particulier sur un rôle encore plus important des régions, la situation des chômeurs et la formation à «la transition écologique», a dit mercredi Christophe Cavard, leur porte-parole dans le débat.
Les socialistes, en particulier par la voix du rapporteur du projet, Jean-Patrick Gille, vont ainsi être les seuls à défendre totalement «une réforme impossible» à faire jusque là, et réalisée dans «un quasi consensus», selon les mots du porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon.
Par ailleurs, les contrats de génération vont être l’invité de dernière minute de la discussion, le gouvernement ayant annoncé mardi qu’il déposerait un amendement facilitant l’accès des entreprises moyennes (entre 50 et 300 salariés) aux aides de l’Etat, mais leur imposant des pénalités en cas d’absence, d’ici la fin de l’année, d’accord social ou de plan sur l’emploi des jeunes et des seniors.
Enfin, le projet de loi vise aussi l’instauration d’un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales basé sur une contribution des entreprises et de l’Etat, déconnecté de l’argent de la formation professionnelle. Et il prévoit un meilleur contrôle financier des comités d’entreprise.