Depuis la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE (144 contre 187 jours en moyenne). Ils ont de ce fait des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Selon les scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant, cette extrême concentration du temps est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaire.

Les principes de la réforme :

– étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin
– une journée de classe de maximum 5h30 et une demi-journée de 3h30. Une pause méridienne de 1h30 minimum
– des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupe restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Le calendrier :

La réforme est applicable pour la rentrée scolaire 2013/2014. Toutefois; le maire pourra, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune.

Le financement de la réforme :

Le gouvernement a décidé la mise en place d’un fonds exceptionnel visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes – notamment celles du mercredi matin – et à en proposer de nouvelles.

Toutes les communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 se verront allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élève. Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible se verront allouer 40 euros supplémentaires par élève, soit 90 euros par élève au total pour l’année scolaire 2013-2014. Elles bénéficieront à nouveau du fonds l’année suivante, à hauteur de 45 euros par élève.

Parmi les communes ayant choisi de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible toucheront ces 45 euros par élève.

Le Projet Educatif Territorial, outil de  mise en oeuvre de la réforme:
Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale. Il formalise l’engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants : éducation nationale et l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et les autres administrations concernées (ville, culture, famille, etc.), des associations, des institutions culturelles et sportives, etc. Les associations complémentaires agréées, peuvent contribuer à la mise en place d’activités périscolaires, puisqu’elles ont développé une expertise et un savoir-faire dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté, du vivre ensemble et de l’accompagnement à la scolarité.
Le PEDT  :
–  constitue pour la commune un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires
– contribue à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions répondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire
– favorise la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux.
Les particularités du PEDT permettront en outre de demander une dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire ou un assouplissement des conditions d’encadrement pour les accueils collectifs de mineurs.