Christophe Cavard est membre de la mission d’information parlementaire sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques qui a été mise en place en juillet 2012. En lutte depuis 2003, les professionnels des secteurs artistiques ont ainsi pu être auditionnés pendant près de 8 mois par la représentation nationale.

Son rapport qui vient d’être remis, étudie des nouvelles pistes pour pérenniser le système de l’intermittence, garantir des droits sociaux pour tous les artistes et s’engager dans une lutte efficace contre la fraude. Parmi les préconisations, on peut souligner la volonté de promouvoir l’emploi permanent et lutter contre la « permittence », par l’augmentation du nombre de représentations par spectacles créés, par la modulation des contrats de décentralisation dramatiques sur des objectifs de permanence, par l’obligation faites aux employeurs de proposer des CDI au-delà de 600 heures annuelles, par la requalification automatique les CDD-U en CDI au-delà de 900 heures,et par l’interdiction du cumul de l’indemnité chômage et du salaire au-delà de 151 heures mensuelles.

A L’écoute des professionnels de la région, Christophe Cavard rencontrera les représentants des organisations syndicales et les professionnels du secteur dans la perspective du débat sur la renégociation de l’accord Unédic prévu à l’automne. 

Pour consulter le rapport:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i0941.pdf