Le 18 septembre, Christophe Cavard intervenait dans l’hémicycle pour donner la position du groupe écologiste sur un projet de loi visant à soutenir l’économie réelle face à la finance.

En juillet, lorsque le texte était étudié par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, il avait rappelé l’attachement des écologistes au dialogue social, à la place que les salariés doivent prendre dans les entreprises pour ré-ancrer l’économie dans le réel et la sortir des mains des spéculateurs, faisant référence notamment aux modes de fonctionnement des entreprises de l’économie sociale. Il avait alors fait adopter par la commission un amendement visant à inciter la reprise d’entreprises par les salariés sous formes de SCOP (coopératives).

Voir le texte de loi: Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel

Voir l’intervention en commission des affaires sociales du 16 juillet: https://christophecavard.eelv.fr/favoriser-leconomie-reelle-face-a-la-finance/

Intervention du 18 septembre 2013

Monsieur le Président, monsieur le Ministre, madame la Présidente de commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues,

Cette proposition de loi, portée par  mon collègue Leroux, l’ensemble du Groupe socialiste, et cosignée par les écologistes, s’inscrit dans une démarche, engagée au début de notre mandature, visant à dissuader les licenciements boursiers, et à inciter à toujours plus de dialogue social.

Ce sont les salariés et les demandeurs d’emploi qui doivent être les principaux bénéficiaires de cette loi, comme ils l’étaient déjà pour moi dans la loi de sécurisation de l’emploi. Avant tout, nous voulons les protéger des prédateurs de l’économie mondialisée, puis nous voulons remplacer cette économie financiarisée par une économie « réelle ».

 L’économie « réelle » c’est l’activité économique en dehors de sa partie spéculative, c’est-à-dire hors de la finance et de la bourse. L’économie réelle se situe à l’opposé de la sphère financière.

 Quand une entreprise rentable choisit de fermer un site rentable pour garantir un super profit à ses actionnaires, il est de la responsabilité de l’Etat de construire une digue.

Cette loi pose des conditions à la fermeture d’entreprises, en obligeant un dirigeant souhaitant fermer son entreprise à en informer ses salariés, et en lui donnant 3 mois pour trouver un repreneur.

Le texte va plus loin encore, car il autorise le comité d’entreprise à lancer une procédure devant le tribunal de commerce dans le cas où le dirigeant n’aurait pas « joué le jeu ». En outre, si le juge considère que les licenciements engagés peuvent être évités, l’entreprise devra verser une forte pénalité, renchérissant ainsi les délocalisations.

Ensuite, ce texte introduit l’obligation d’informer les salariés le plus tôt possible de leur droit de dépôt d’une offre de reprise totale ou partielle de l’entreprise.

Les écologistes ont souhaité, au travers d’un amendement, que soit facilitée la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de société coopérative de production.

Je me félicite de l’adoption de cet amendement en commission des affaires sociales, j’y vois une convergence de notre majorité pour soutenir l’économie réelle et notamment l’économie sociale. D’ailleurs, nous attendons avec impatience la prochaine loi sur l’économie sociale et solidaire, qui devra conforter cette convergence de vue. 

Il s’agit également de lutter contre la désindustrialisation. Mais pas à n’importe quel prix, pas pour produire n’importe quoi ! Ce ne serait pas durable et nous conduirait vers un nouveau cycle de chômage de masse. Là doit être notre principale préoccupation : la ré-industrialisation écologique pour donner des perspectives à l’emploi industriel!

 Nous voulons créer des emplois en apportant un soutien à l’émergence de nouvelles filières industrielles cherchant l’utilité sociale ou environnementale des productions et des services. C’est à cette condition que les emplois créés seront pérennes. La conférence environnementale qui s’ouvre dans quelques jours est l’occasion de lancer ce chantier ambitieux en faveur de l’innovation.

 Pour l’anecdote, parmi différents plans de reconquête industrielle, le Conseil national de l’industrie nous suggère d’investir dans la « réalité augmentée ». Pour nous aujourd’hui, et à travers cette loi, c’est l’économie réelle que nous voulons voir augmentée !

Je vous remercie.