La réserve parlementaire est une enveloppe budgétaire attribuée chaque année à tous les députés. Elle leur permet de soutenir des projets sur leur territoire.

Chaque député décide des modalités de son attribution et des bénéficiaires. Il s’agit donc d’une enveloppe discrétionnaire.

Je souhaite pour ma part être transparent et communiquer largement sur les modalités d’attribution de la réserve parlementaire, ainsi que sur les critères qui me permettront d’attribuer des crédits aux différents projets.

J’ai donc décidé de relancer cette année un appel à projet, et de soutenir en priorité des projets associatifs locaux ayant des objectifs en faveur de la lutte contre les discriminations, de la jeunesse, de l’environnement et de la culture, et qui pour diverses raisons s’inscrivent difficilement dans les budgets d’autres soutiens publics ou privés.

J’ai fait le choix de soutenir des projets portés par des associations situées dans la circonscription de laquelle je suis député, pour soutenir l’engagement citoyen bénévole et/ou l’économie sociale et solidaire. Ce sont ainsi 120 projets associatifs qui ont bénéficié de ma réserve parlementaire depuis 3 ans.

Vous trouverez ci-dessous l’appel à projet ainsi que le pré-dossier à remplir et à nous retourner avant le 7 septembre prochain.

Christophe Cavard

APPEL A PROJETS ASSOCIATIFS – RÉSERVE PARLEMENTAIRE 2016

Le projet ou l’action devra avoir lieu en 2016. Il peut d’agit de projets inscrits en section d’investissement ou de fonctionnement. Une même action ne peut être financée deux années de suite.

Le projet ou l’action doit correspondre à une des 4 priorités suivantes :

• Action de lutte contre les discriminations de toute nature
• Action en faveur des jeunes : favoriser le développement du lien social et intergénérationnel, favoriser l’intégration des jeunes
• action en faveur de l’environnement : préservation de la biodiversité et des ressources naturelles
• action en faveur de la culture: projets innovants d’animation culturelle des territoires, mise en valeur du patrimoine culturel

Chaque association doit envoyer le dossier de demande de subvention ci-dessous au plus tard le 7 septembre 2015 par mail à Catherine Sénécal, collaboratrice de Christophe Cavard, à l’adresse suivante: ccavard@assemblee-nationale.fr et senecal30140@gmail.com.

Les demandes parvenues hors délai ou incomplètes ne pourront être traitées. Nous devons en effet renvoyer aux services de l’Assemblée nationale la liste des propositions d’attribution de la réserve pour le 30 septembre. Nous vous remercions donc de bien vouloir attacher une attention particulière au remplissage de ce dossier.

Nous reviendrons vers les associations mi-septembre pour leur faire part des projets retenus.

Pour toute question : Catherine Sénécal au 06 73 21 87 44 

Pré-dossier à remplir et à retourner par mail:

Pré dossier demande réserve parlementaire 2016

Pour toute question concernant la reserve parlementaire, vous pouvez également prendre contact avec nous directement via le formulaire ci-dessous: