Soutien aux intermittents du spectacle en grève

Alors que l’annulation du festival Uzès Danse ce week-end est la regrettable conséquence d’un contexte qui continue de se tendre entre les intermittent-es et le gouvernement, Christophe Cavard, député du Gard, souhaite rappeler son soutien à leur mouvement de lutte pour la préservation d’une culture libre et vivante en France.

Depuis le début des discussions autour de la réforme de l’assurance-chômage des intermittent-es, les écologistes se sont mobilisé-es pour la défense du statut des intermittent-es.
 
Le comité de suivi de la réforme de l’assurance-chômage des intermittents, qui a été créé en 2003 et réactivé fin 2013, est composé de sept parlementaires et d’organisations syndicales. Les élus écologistes y sont représentés avec Karima Delli (Parlement européen), André Gattolin (Sénat), Danielle Auroi et Noël Mamère (Assemblée nationale).

Début mars, le comité de suivi est parvenu à faire signer une tribune réclamant une réforme juste et équitable à une vingtaine de responsables politiques, dont trois écologistes (Marie-Christine Blandin, Ronan Dantec et José Bové) et l’actuel ministre du travail François Rebsamen.

L’accord du 22 mars, négocié dans une totale absence de transparence a été immédiatement dénoncé par ce comité. Il ne fera en effet que renforcer la précarité des intermittents du spectacle en augmentant les cotisations sociales et en instaurant un différé de paiement pour la moitié des indemnisés, au lieu de seulement 9% aujourd’hui. Ce sont des syndicats non majoritaires dans le monde du spectacle qui ont signé cet accord et permis que seuls les employeurs dépendants des annexes 8 et 10 voient leurs charges patronales augmenter. Quelle légitimité attribuer alors à ce dialogue social, si peu transparent que deux syndicats non-signataires saisissent maintenant la justice ?

A travers une lettre datée du 19 mai dernier, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a demandé à M. Rebsamen  ne pas agréer la convention issue de cet accord. De nombreux autres élus de sa majorité en ont fait de même.

La réponse fut qu’il était déjà heureux que le Medef ne soit pas parvenu à faire supprimer les annexes 8 et 10 et que l’on ne pouvait pas contester un accord issu du dialogue social. Mais il ne peut être satisfaisant de se contenter de la solution du « moins pire » en se félicitant de n’avoir offert que la main quand le Medef demandait le bras. Quant au dialogue social, il fut si peu transparent que deux syndicats non-signataires, envisagent maintenant de saisir la justice.

Le 4 juin dernier, sur proposition de Christophe Cavard, Noël Mamère a donc posé une question à M. Rebsamen en séance à l’Assemblée nationale pour lui demander à nouveau de ne pas agréer cette injuste convention. Le ministre du travail a alors fourni les mêmes arguments récusés. M. Mamère a pourtant insisté sur la grogne grandissante dans le monde du spectacle, sur les importantes menaces pesant sur les festivals de l’été et sur la nécessité d’une réforme juste et équitable, à laquelle les écologistes sont très attachés.

Le même jour, EELV apportait, dans un communiqué de presse, son soutien aux professionnels du spectacle en grève, dénonçait la signature de l’agrément de l’accord Unédic par le Ministre du travail, et demandait la réouverture de négociations basées sur les travaux des commissions parlementaires.

Les écologistes sont conscients de la nécessité d’une réforme, seulement, ils pensent qu’elle ne doit pas culpabiliser les intermittents, qui aux côtés des intérimaires et des chômeurs, sont déjà extrêmement fragilisés.

Et il existe des alternatives concrètes, viables et pérennes, comme l’illustre le rapport de Mathieu Grégoire et Olivier Pilmis envisage ainsi un retour au système des 507 heures sur douze mois avec date anniversaire et un plafonnement annuel du cumul « salaire + indemnités ». M. Jean-Patrick Gilles, avant d’être nommé médiateur proposait par exemple de prendre en charge les heures d’enseignement.

Christophe Cavard demande à nouveau que la convention ne soit pas signée, et restera mobilisé auprès des intermittent-es pour la sauvegarde de leur régime d’assurance chômage.
 
La coordination des intermittents du spectacle sera reçue demain mardi 17 juin par le groupe des députés écologistes à l’Assemblée nationale.
 

CP EELV – Grève des intermittents du spectacle

Position de la commission culture EELV – Intermittents

Question de Noel Mamère posée au Ministre du travail le 4 juin 2014:

Monsieur le ministre du travail, ma question concerne la colère des intermittents, qui monte chaque jour un peu plus et met aujourd’hui en péril la tenue d’un certain nombre de manifestations culturelles et de festivals, à commencer par le Printemps des comédiens de Montpellier.

Cette colère s’est exprimée lundi soir par deux grandes voix du théâtre français – Nicolas Bouchaud et Philippe Torreton – à l’occasion de la cérémonie des Molières. Monsieur le ministre, ces deux artistes vous ont demandé de ne pas agréer la convention qui a été signée le 22 mars entre le MEDEF et un certain nombre de syndicats modifiant le régime d’assurance chômage des intermittents.

Pour quelle raison vous adressent-ils cette demande, comme nous le faisons également ? Parce que le texte n’assure pas un équilibre suffisant pour, tout à la fois, garantir le statut des intermittents et protéger leurs conditions de travail.

Surtout, il augmente leurs cotisations sociales et étend le paiement différé à près de la moitié des indemnisés, alors qu’ils n’étaient, jusqu’à présent, que 9 % à être concernés, ce qui va fragiliser encore un peu plus la situation des plus faibles.

Cette décision est d’autant plus incompréhensible que, depuis 2003, a été engagé un travail de collaboration entre les parlementaires et les professionnels. En 2003, le MEDEF, qui voulait déjà supprimer les annexes 8 et 10, avait provoqué la création du comité de suivi des intermittents, que nous avions institué avec un de nos collègues, Étienne Pinte, qui siégeait sur les bancs de l’UMP.

Plusieurs rapports, tant de députés que de sénateurs – je pense par exemple à celui de Jean-Patrick Gille – ont été rédigés pour fournir des éléments au Gouvernement, afin qu’il propose un statut qui tienne la route et qui soit à la hauteur de ce qu’attendent ceux qui travaillent aujourd’hui dans le spectacle.

Monsieur le ministre, vous avez signé avec nous un certain nombre de publications et appuyé un certain nombre de manifestations pour soutenir le statut des intermittents : ces derniers ont aujourd’hui le sentiment d’être trahis.

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