Travailleurs détachés: vers une harmonisation sociale européenne
Mardi 9 décembre, les ministres européens du travail, réunis à Bruxelles, ont trouvé un accord autour d’une meilleure réglementation des travailleurs détachés au sein de l’Union Européenne. Cet encadrement, initié en 1996, était depuis plusieurs années l’objet d’une négociation difficile entre les pays voulant une réforme afin de lutter contre les abus et leurs conséquences en termes de dumping social, et les pays défendant le statu quo.
Christophe Cavard, député du Gard, se réjouit de cet accord, qui devrait permettre de lutter plus efficacement contre le travail frauduleux: « le débat à l’Assemblée nationale, et le travail effectué en amont par les députés, ont bien montré qu’il y avait consensus des forces républicaines en France pour donner un mandat fort à la France dans ces négociations ».
Les entreprises donneuses d’ordre seront désormais responsables de leurs sous-traitants, notamment pour la filière du bâtiment. « C’est un signe positif en direction d’une harmonisation sociale des réglementations européennes. Ce qui est en jeu, c’est le bien-être des européennes et des européens, c’est pourquoi nous attendions tant de ces négociations », souligne Christophe Cavard.
« Maintenant, il faut continuer dans ce sens et aller plus loin, ajoute-t-il. Pour l’instant, seule la filière BTP est concernée. A terme, il faut que l’obligation soit harmonisée aux autres secteurs, comme l’agroalimentaire, l’agriculture, ou les transports ».
Lundi 2 décembre, Christophe Cavard, intervenant pour les écologistes lors du débat sur le détachement des travailleurs à l’Assemblée nationale, avait rappelé la nécessité d’une harmonisation sociale et fiscale, et le soutien des écologistes à un compromis ambitieux lors de la réunion du 9 décembre. Dans cette ligne, les écologistes continueront à porter la nécessité d’une construction plus harmonisée et sociale d’une Europe qui protège, notamment à travers l’instauration d’un revenu minimum européen.