L’assemblée nationale examine en ce moment la nouvelle mouture du code minier, qui vise essentiellement à adapter ce vieux texte au droit de l’environnement du 21° siècle.
Mardi 17 janvier, la commission du développement durable a adopté un amendement de Jean-Paul Chanteguet, rapporteur du texte et président de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, visant à définir et interdire sans ambigüité l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels.
Ce nouveau chapitre du code minier va beaucoup plus loin que la loi du 13 juillet 2011, qui se contentait d’interdire une technique, la fracturation hydraulique.
Si cette rédaction se confirme lors de l’examen en séance, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux piégés dans la roche-mère, mais aussi les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergisol (en Arctique notamment), seront interdites.

C’est une véritable victoire pour les tenants de l’interdiction des gaz de schiste, dont je suis. Depuis l’apparition des premières exploitations sur le continent américain, nous luttons pour interdire définitivement ces pratiques polluantes et dangereuses qui dévastent les paysages et les nappes souterraines, dans le seul but de gagner quelques années de pétrole supplémentaires. Il faut, bien au contraire, « décarbonner » nos sociétés, et stopper l’exploitation à outrance de nos ressources naturelles.