Porté par Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, ce projet de loi concerne des domaines divers et des aspects très pratiques, tels que l’action de groupe, l’amélioration de l’information sur les produits, le renforcement des droits des consommateurs, la durabilité des produits, l’accès au crédit à la consommation et aux assurances, etc.

 

Pour Christophe Cavard, « l’examen de cette loi est l’occasion pour les écologistes de porter un discours différent, tant sur les habitudes de consommation que sur la transparence de manière plus générale ». Les écologistes défendront donc en séance des amendements afin de renforcer le contenu de la loi, sur l’étiquetage environnemental, la durabilité des produits, la protection des consommateurs, ou encore l’économie circulaire.

 

Christophe Cavard portera en particulier des amendements relatifs à la transparence alimentaire, tant sur l’étiquetage des produits vendus en magasins, que sur les menus dans la restauration collective et les restaurants. 

Il proposera par exemple, pour la restauration commerciale, de renforcer le dispositif d’indication du « fait maison ». Selon lui, à terme, l’idéal serait que « lorsque l’on va au restaurant, on comprenne facilement le mode de production des plats qui sont proposés dans le menu. C’est une demande qui va dans le sens d’une plus grande transparence de la part des restaurants, car les consommateurs ont le droit d’avoir accès à ces informations pour faire leur choix. De fait, nous proposons d’étudier s’il est possible d’instaurer trois logos différents afin de distinguer facilement d’une part les produits bruts cuisinés sur place, donc « faits maison », ceux cuisinés à l’extérieur, et ceux qui ont été congelés ».

 

Il demandera en outre une plus grande transparence quant à l’étiquetage des modes d’élevage des animaux: « Nous savons tous aujourd’hui que la seule indication de l’origine de la viande n’est pas un gage de qualité: un animal peut naître en France mais être élevé ailleurs puis abattu encore à un autre endroit, il aura quand même l’appellation « produit en France », alors que la partie la plus importante de son élevage a pu être fait hors de France. C’est pourquoi nous proposons que soient étudiées les possibilités d’information sur le mode d’élevage des animaux, sur le modèle qui a été mis en place pour les œufs. Le code adopté pour permettre aux consommateurs de comprendre la manière dont les œufs avaient été produits, en fonction des conditions d’élevage des poules (biologique, plein air, extensif, intensif), a connu un grand succès. Nous souhaitons maintenant voir dans quelle mesure il est possible de l’étendre à la viande elle-même. »

 

Autre demande qu’il portera lundi en séance, celle d’un recours à une production locale dans la restauration collective. « Aujourd’hui, les menus des restaurations collectives sont opaques, rarement faits sur place. Pourtant, l’alimentation de nos enfants, pour les cantines scolaires, est extrêmement importante, car elle contribue à l’apprentissage de leur goût et à la formation de leur corps. Je demanderai donc une plus grande transparence sur les menus des cantines, avec une indication claire pour que les parents sachent si la nourriture est faite sur place ou si elle est industrielle. D’autre part, je défendrai l’idée que, pour la fourniture des cantines, les produits bruts issus de l’agriculture biologique et de circuits courts soient privilégiés . »

 

Selon Christophe Cavard, « la demande grandissante de la population pour plus de transparence est un très bon signe: cela signifie que les gens prennent conscience de la nocivité des modes de production intensifs, et qu’ils sont à la recherche d’alimentation de qualité. En tant que député, je veux porter ce message à l’Assemblée, avec les écologistes. La loi Consommation est un premier pas et une vraie occasion pour le faire. »