Lundi 19 février, à une semaine du début de l’examen de la loi en commission des affaires sociales, Michel Sapin, Ministre du travail  a rappelé les étapes qui ont précédé le projet de loi et notamment la feuille de route et le calendrier validé en septembre 2012 par l’ensemble des partenaires sociaux.

Christophe Cavard a précisé les interrogations et les doutes qui portent sur le projet de loi et en particulier sur les questions de complémentaires santé pour les stagiaires et les apprentis, sur l’encadrement des clauses de mobilité ou sur les mesures en faveur de la formation professionnelle.

Le ministre a rappelé qu’il soutenait une hiérarchie des normes où la loi et les accords collectifs s’articulent dans l’intérêt général.

Dans l’intérêt de défendre aux mieux les salariés et les précaires, les députés écologistes lui ont signalé leur intention de s’inscrire dans cette logique en portant des amendements porteurs de progrès social.