Communiqué du 29 janvier 2015

« Pourquoi le soutien à la niche Ecologiste du 29 janvier est primordial »

Cette semaine, mes collègues écologistes et moi-même vivons un moment collectif important à l’Assemblée nationale. Une « niche » écologiste nous est réservée, c’est-à-dire que nous avons la possibilité de porter des propositions de loi fortes, qui correspondent particulièrement à nos valeurs et aux actions pour lesquelles nous nous sommes engagés les uns et les autres.

Quatre proposition de loi sont ainsi portées et co-signées par l’ensemble des membres du groupe écologiste de l’Assemblée :

– exposition aux ondes électromagnétiques (rapporteure, Laurence Abeille)

– respect du choix de fin de vie pour les patients (rapporteure, Véronique Massonneau)

– vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (rapporteure, Danièle Auroi)

– nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques (rapporteure, Eva Sas)

Concernant la question des ondes électromagnétiques, il s’agit d’une deuxième lecture du texte, entre temps passé par le Sénat. Son adoption paraît donc essentielle. On évitera ainsi un rallongement de la procédure après ce long travail de deux ans porté par Laurence Abeille et qui amène aujourd’hui à un consensus, y compris de la part des acteurs économiques. Avec mes collègues nous nous sommes battus pour l’instauration d’une procédure d’information et de concertation lors de l’implantation d’antennes-relais ; la prise en compte des nouvelles sources de pollution électromagnétique (dont le wifi) et la réglementation de la publicité sur les technologies sans fils, notamment celles qui sont destinés aux enfants. C’est une satisfaction de voir cette loi adoptée ce jour.

En outre, si je porte aussi de façon solidaire, la proposition de loi sur la fin de vie, pour laquelle je suis intervenu notamment en commission il y a peu, c’est pour répondre à une question simple, à laquelle l’État ne répond pas aujourd’hui : comment donner à chacun la possibilité, dans la mesure où les conditions le permettent, les circonstances de sa mort, dès lors qu’une maladie incurable provoque une souffrance inapaisable. Notre proposition introduirait dans la loi, ce qui existe déjà chez certains de nos voisins européens : bénéficier (à des conditions très strictes médicalement établies) d’une aide active à mourir, par le suicide médicalement assisté ou par l’euthanasie.
Du fait d’un texte similaire porté par la majorité au printemps prochain (dans le cadre de la loi Santé), notre proposition constituera probablement un moyen d’introduire tout ce qui fait défaut au texte qui sera proposé par les députés socialistes Alain Claeys et Jean Leonetti, et qu’il acquiert toute la consistance qui lui fait gravement défaut. Le seul motif de ma déception : que l’on tombe dans des querelles politiciennes et des postures qui amènent à ce que notre texte soit finalement « recalé » par notre propre majorité ce qui tend à se confirmer malheureusement, avec un renvoi en commission.

Quant à la proposition de loi « devoir de vigilance des multinationales », portée par Danièle Auroi et que je soutiens ardemment, celle-ci répond à un impératif de justice sociale et environnementale. C’est dans ce sens que j’étais intervenu sur cette question en novembre 2013, lors d’un colloque à Montpellier sur la responsabilité sociétale des entreprises. En obligeant les multinationales à être plus vigilantes dans leurs relations avec leurs filiales et sous-traitants et qu’elles renforcent leurs mesures de prévention tout-au-long de la chaîne de production, on évitera probablement de nombreux drames symptomatiques d’un « esclavagisme moderne » à l’échelle mondiale. Souvenons-nous du 24 avril 2013, lorsqu’un immeuble qui abritait plusieurs usines textiles s’est effondré au Bangladesh a provoqué la mort de 1138 personnes.
Une évidence émerge heureusement après un travail d’audition étalé sur deux années autour de ce texte : il fait l’unanimité, puisqu’il est soutenu par 250 ONG françaises et européennes, de même que par les principaux syndicats de salariés nationaux. Cette proposition de loi répond d’ailleurs aux principes directeurs des Nations Unies et de l’OCDE, ainsi qu’à une résolution européenne de l’Assemblée nationale prise en février 2014. Je me réjouis d’une telle concorde autour de la mise en œuvre de ce genre de garde-fou économique. Je regrette encore une fois, pour des raisons de posture, que la majorité n’obtienne le renvoi en commission. C’est ce qui se profile en tout cas, malgré cette union sur le fond.

Enfin, Eva Sas a été nommée rapporteure d’une loi qui prend tout son sens également dans une société qui prend en charge son économie au lieu de la subir ; une société qui sait l’analyser et la corriger si besoin, voire la réorienter plutôt que de nous conduire à notre propre perte. Cette proposition de loi qui vise à adopter de nouveaux indicateurs de richesse, modifie même la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et introduit, dans la présentation de la loi de finances, des indicateurs de qualité de vie et de développement durable aux côtés du PIB et de la dette. C’est une révolution culturelle de notre paysage économique que nous proposons ici. Introduire du qualitatif et non plus seulement du quantitatif. Nous avons pris du retard par rapport à nos voisins britanniques, allemands ou belge. Pour un pays qui véhicule une image d’un peuple de « bons vivants », il nous faudrait déjà être capable de mesurer notre bien-être collectif ! Cela passe par la création de nouveaux indicateurs qui influent véritablement sur nos politiques publiques afin de réduire les inégalités et la pauvreté notamment, mais aussi conduire une politique d’éducation cohérente et efficace.